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Tribunal du travail Gand, 20 avril 2015
Lors d’une réunion d’équipe un superviseur tient des propos racistes qui choquent un certain nombre de membres de l’équipe. Il est licencié pour faute grave mais la lettre de licenciement ne reprend pas les propos en tant que tel.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 avril 2015
Un employé affecté à une piscine est licencié lorsque celle-ci doit être rénovée et fermée pendant plus d’un an. Il estime que le licenciement est dû à sa couleur de peau.
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 1er avril 2015
Le 22 avril 2013, le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne un policier pour coups et blessures avec circonstances aggravantes tant envers un collègue qu’envers une personne arrêtée.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 mars 2015
Deux hommes entrent dans un bar fréquenté par des homosexuels. Dès ce moment l’un deux plus particulièrement se montre hostile envers le personnel et la clientèle. Par ses paroles et son attitude générale il témoigne de mépris quant à leur orientation sexuelle. La situation dégénère en bagarre et l’une des personnes présentes se voit coincé derrière le bar et donne 3 coups de couteaux.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 mars 2015
Une sérieuse discussion intervient entre employeur et employé quant à des absences (in)justifiées et les accords concernant les journées libres pour trouver un autre emploi. Finalement, suite à des courriels dans lesquels l’employeur établit clairement un lien avec la religion de l’employé, celui-ci met fin à la relation de travail pour faute grave.
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 9 mars 2015
Un employé de pompes funèbres est atteint de sclérose en plaques. Il demande, par le biais d’un certificat médical, un aménagement de ses fonctions. Cet aménagement lui est refusé et il est licencié.
Cour de cassation, 9 mars 2015
La Cour du travail d’Anvers a établi par son arrêt du 23 décembre 2011 qu’une entreprise privée n’abuse pas de son droit en licenciant une réceptionniste qui porterait un foulard discret accompagnant son uniforme de travail.
Le Tribunal du travail avait en première instance, dd. 27 avril 2010, établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 6 mars 2015
Une jeune femme décède des suites de ses blessures après l’intervention, à la demande de ses parents, d’un guérisseur. Il semblerait que la situation familiale se soit dégradée lorsque la victime confia à sa mère son attirance pour les femmes.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 mars 2015
Violences racistes à l’égard d’un couple turque, dont une dame voilée enceinte de 5 mois, sur un parking le long de l’autoroute (article 405 quater CP). Le couple mangeait son pick-nick en revenant d’un mariage et se dirigeant vers l’Allemagne. Les supporters s’étaient arrêtés après un match de football.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 27 février 2015
L’auteur des faits a été condamné par défaut le 12 septembre 2014 pour incitation à la haine car il a fait le salut hitlérien dans un tram qui longe la côte. Il a déclaré avoir agi de la sorte par haine envers des personnes de couleur. Il a fait opposition mais ne se présente pas devant le tribunal.
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