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9 Mars 2015

Cour de cassation, 9 mars 2015

La Cour du travail d’Anvers a établi par son arrêt du 23 décembre 2011 qu’une entreprise privée n’abuse pas de son droit en licenciant une réceptionniste qui porterait un foulard discret accompagnant son uniforme de travail. Le Tribunal du travail avait en première instance, dd. 27 avril 2010, établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).

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