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Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 20 novembre 2015
Une école de promotion sociale interdit dans son règlement le port du foulard. Une élève adulte qui veut suivre un cours sur les "huiles essentielles" est refusée car elle est voilée. Elle invoque une violation du Décret du 12 décembre 2008 de la Communauté française. L’école présente comme objectif légitime la neutralité afin d’éviter des conflits politico-religieux.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),17 novembre 2015
Un homme est engagé comme collaborateur d’une succursale d’une grande surface. Il s’agit d’un emploi polyvalent qui comprend des tâches physiques lourdes. Après 16 années il a de graves problèmes cardiaques qui ont comme conséquence qu’il ne peut travailler que deux jours par semaine à la caisse. Ces deux journées sont déplacées vers des moments où le magasin est moins fréquenté et ses collègues n’apprécient pas qu’il ne puisse les aider dans des tâches plus lourdes. L’homme va devant le tribunal du travail pour réclamer la rupture de son contrat de travail et il se plaint également de harcèlement. Le 1er décembre 2014 son action est jugée non fondée.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 novembre 2015
Pour des raisons budgétaires les postes de secrétaires sont limités. Sont visées e.a. une secrétaire célibataire et en fin de carrière.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 novembre 2015
Trois personnes travaillent au sein d’un organisme d’intérêt public en portant le voile. Le règlement de travail est adapté et prône la neutralité du service public. Elles sont menacées de licenciement.
Cour d’appel de Liège, 6 novembre 2015
Des parents introduisent appel au nom de leur fille mineure contre une décision du tribunal de 1ère instance de Verviers. La problématique concerne l’interdiction du port du voile au sein d’une école primaire. La matière concerne le Décret du 12 décembre 2008 de la Communauté Française.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 6 novembre 2015
Deux hommes sont harcelés à plusieurs reprises et il est même question de coups. L’auteur des faits est motivé par leur orientation sexuelle.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 octobre 2015
Un policier émet à l’égard de l’état d’Israël et sa population des propos à caractère raciste. Il pensait que le message ne serait visible que pour ses amis et il fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Il prétend ne pas être raciste.
Tribunal de la jeunesse de Flandre orientale, division Gand, 13 octobre 2015
Un homme est victime de violences brutales et stupides en raison de son homosexualité. La victime était mineure. Les parents sont également cités comme civilement responsable.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 12 octobre 2015
Une personne est en incapacité de travail depuis plusieurs années. L’employeur attribue une indemnité en surplus de l’indemnité de la mutuelle jusqu’au moment où la personne atteint l’âge de 60 ans. Â partir de 60 ans elle peut réclamer le versement de son assurance groupe sans perte pour anticipation. L’employeur met également fin au contrat de travail pour absence de plus de six mois en raison de maladie.
Cour d’appel de Gand, 8 octobre 2015
Deux jeunes femmes portant le foulard se voient refuser l’entrée d’un salon de glaces car le règlement intérieur interdit tout port de couvre-chefs. En première instance, le tribunal de Furnes, par sa décision du 2 juillet 2014 estime que l’exploitant ne discrimine pas.
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