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1153 Jurisprudence trouvé(e)(s)
15 Décembre 2015

Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 15 décembre 2015

Incident raciste et violences à l’égard de deux mineurs (Somalien et Iraquien) dans un bus de De Lijn à Hasselt. Les faits datent du 29 novembre 2013. L’auteur des faits, âgé de 33 ans et originaire de Bilzen a fait le salut hitlérien (images caméra), a pris les victimes à la gorge et les a menacées d’un couteau. Le chauffeur l’a fait descendre du bus mais il restait agressif et s’en est pris au véhicule.
14 Décembre 2015

Cour de cassation, 14 décembre 2015

Après avoir été déclarée médicalement apte, une dame travaille depuis 2004 comme docker agréé au sein du contingent logistique du port d’Anvers. Elle postule pour le job de marquer de container auprès d’un autre contingent. Elle doit, pour ce faire, à nouveau passer un examen médical dont les critères sont établis dans un « Manuel de Qualité ». Du fait de son diabète type 1 elle est automatiquement refusée sans examen préalable quant à la fonction à remplir. Le tribunal du travail rejette son recours par jugement du 2 mars 2010.

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