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Tribunal du travail d’Anvers, division Turnhout, 21 mars 2016
Un travailleur est actif depuis 10 ans au sein de la même entreprise. A un certain moment il est absent une semaine pour cause de maladie et il reçoit son préavis. Il invoque le licenciement arbitraire et la discrimination sur base de l’état de santé. L’employeur rétorque que la décision concernant le préavis avait déjà été prise avant la maladie puisque l’activité économique est en chute.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 mars 2016
Un couple de candidats locataires se voit essuyer un refus de location par le propriétaire car ils sont d’origine étrangère et le propriétaire craint la réaction des autres habitants. Elle fait part de son refus par sms en y mentionnant la raison.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 mars 2016
Une employée qui assure l’accueil en milieu hospitalier est, suite à un accident de travail, longtemps en maladie. Quelques semaines avant de reprendre le travail est se fait licencier. Elle invoque que son préavis est discriminatoire car du à son état de santé.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 11 mars 2016
Suite à une série d’incidents, que le travailleur met en lien avec sa religion et sa descendance, il dépose plainte auprès du conseiller en prévention. Le tribunal du travail rejette la requête fondée sur abus de licenciement pour cause de prescription et ne retient pas les griefs fondés sur la discrimination et le bien-être au travail comme étant non-fondés.
Cour européenne des droits de l’homme, 23 février 2016
Une dame souhaitait s’inscrire à l’Académie Nationale turque de musique. Elle réussit l’examen d’entrée. L’Académie lui demande ensuite de procurer un certificat médical qui atteste qu’elle est en mesure, physiquement, de suivre les cours. La dame fournit alors une attestation selon laquelle elle peut suivre les leçons pour lesquelles la vue n’est pas exigée. L’Académie estime que la vue est nécessaire pour tous les cours et refuse d’accueillir la personne malvoyante.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 7 mars 2016
Deux hommes, dont un avec un casier judiciaire chargé, apposent des autocollants sur et aux alentours d’un musée consacré à l’holocauste et aux droits de l’homme. Le message sur l’autocollant peut être perçu comme une référence au nazisme. Ils sont reconnus par des images de caméras.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 février 2016
Une manifestation de ‘gauche’ prend fin. Une personne ressemblant à un SDF est victime d’une passage à tabac extrêmement violent par 5 personnes d’extrême droite. Les policiers qui interviennent encaissent également des coups.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 17 février 2016
Le dirigeant d’une société qui s’occupe de sélectionner du personnel à la demande d’entreprises donne suite aux souhaits discriminatoires de certains d’entre eux, e.a. sur base de l’âge et du genre. Les courriels révèlent par ailleurs un manque de respect pour les candidats.
Tribunal correctionnel de Louvain, 15 février 2016
Au centre de Louvain un homme se fait agresser et il est poignardé 4 fois. Il ressort du dossier que l’auteur des faits avait bu mais qu’il s’agit d’une situation de violence totalement gratuite inspirée probablement par le racisme.
Cour du travail de Bruxelles, 1er février 2016
Un chauffeur de bus s’estime victime de harcèlement sur les lieux du travail car son employeur lui réclame à plusieurs reprises une attestation de bonne vie et mœurs. Il pense que cette demande est en lien avec sa prochaine candidature aux élections sociales. Par son jugement du 9 septembre 2014 le tribunal du travail estime qu’il n’est pas question de discrimination sur base de la conviction syndicale.
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