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Tribunal du travail de Liège, division Dinant, 20 juin 2016
Un homme postule pour un emploi d’instructeur dans une auto-école. Après un premier entretien il reçoit un courriel lui expliquant que son profil physique ne convient pas et s’il a déjà pensé à perdre du poids.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 9 juin 2016
Deux infirmières travaillent pour un service qui assure des soins et de la prévention dans un grand nombre d’écoles, tant libres qu’officielles. À un certain moment, elles viennent travailler en portant le voile alors que le règlement d'ordre intérieur interdit tout signe qui exprime une conviction religieuse ou philosophique.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 31 mai 2016
En réaction à un débat télévisé un homme met 2 messages sur facebook, page accessible au public : « Mais qu’est-ce qu’elle fout encore dans notre pays cette salope » et « Comment cette salope qui fait vacciner son sale petit turc de fils sur notre compte n’a pas encore été abattue ». Les victimes ont lancé une citation directe.
Tribunal du travail de Gand, division Roulers, 2 mai 2016
Un homme pose sa candidature comme vendeur indépendant. La réaction qu’il reçoit lui indique noir sur blanc que son profil est parfait mais qu’il ne sera pas invité pour une entrevue suite à son âge. La tentative d’aboutir à une solution négociée échoue.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 2 mai 2016
Un homme est surpris en possession de matériel pornographique qu'il diffuse également. On retrouve également des images et messages qui contiennent des symboles et textes néonazis et antisémites qui propagent clairement la discrimination et la ségrégation principalement des juifs.
Comité ONU des droits des personnes handicapés, 26 avril 2016
Deux personnes sourdes australiennes ont introduit une plainte auprès du Comité ONU car elles n’ont pas pu être jurés lors d’un procès. Selon l’autorité, il n’était pas possible qu’elle soit assistée d’un vélotypiste ou d’un interprète en langue des signes car cela aurait été trop couteux et aurait mis en péril le secret de la délibération.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 19 avril 2016
Un homme d’origine somalienne prend un verre en terrasse et discute calmement avec d’autres clients lorsqu’un client se trouvant à l’intérieur se précipite sur la terrasse et le frappe avec une queue de billard. La victime encaisse plusieurs coups. Lorsque la police intervient il vocifère des propos qui concernent la couleur de peau de la victime et qui selon les verbalisant ont clairement pour objectif d’inciter les personnes présentes.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 8 avril 2016
Un employé estime ne pas avoir été traité correctement et attribue ce comportement à sa séropositivité. Après son licenciement il s’adresse au tribunal du travail. Par jugement du 5 septembre 2014 sa demande est rejetée. En degré d’appel ses conclusions font état de harcèlement sur les lieux de travail en raison de sa séropositivité et de discrimination sur base de son orientation sexuelle.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 5 avril 2016
Un médecin émet des propos gravement racistes à l’égard de ses collaborateurs au bloc opératoire. Il est licencié pour motif grave.
Cour d’appel d’Anvers, 25 mars 2016
Une jeune femme décède suite aux blessures encourues lors d’un exorcisme. Elle aurait fait part de son orientation sexuelle ce qui avait très mal reçu par sa famille.
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