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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2016
Une personne au chômage entreprend des études d’infirmières. Elle refuse d’enlever son voile au sein de l’établissement et sur le lieu du stage. Elle ne peut continuer les études et intente une action en cessation devant le tribunal du travail.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 septembre 2016
Une travailleuse souffre de tendinite et demande un mi-temps médical. L’employeur refuse et elle reprend le travail à temps plein. Peu de temps après elle est licenciée. L’employeur invoque une évaluation négative.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 septembre 2016
Après quelques courtes absences pour maladie une employée demande de reprendre le travail dans le cadre d’un mi-temps médical. L’employeur refuse et elle reprend, sans remarques, le travail à temps plein. Lorsqu’elle est licenciée elle invoque le refus d’aménagement raisonnable.
ribunal du travail de Bruxelles (francophone), 1er septembre 2016
Une personne travaillant dans l’enseignement s’estime victime de harcèlement depuis plusieurs années. En fin de compte elle demande une suspension de son contrat pour exercer ses fonctions dans un autre établissement. Elle considère la réponse négative de son employeur comme un refus d’aménagement raisonnable.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 14 juillet 2016
Deux hommes, dont un mineur, fréquentent des bars gays pour y trouver des personnes à agresser. Par deux fois, ils accompagnent des individus à leur domicile où ils sont attaqués avec une extrême violence en raison de leur orientation sexuelle.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 juin 2016
Un homme doit comparaître devant le tribunal suite aux propos racistes qu’il a tenu envers des policiers, rébellion, menace à l’aide d’un couteau à l’égard de ses voisins et dégâts à une ambulance.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 27 juin 2016
Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère à ce refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire. Le tribunal du travail rejette sa requête le 28 novembre 2014.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 24 juin 2016
Une puéricultrice se blesse à l’épaule et encourt une lésion qui l’empêche de participer à certaines activités. Elle adresse un courrier à son employeur afin de demander une réintégration dans la crèche. La réaction de l’employeur consiste en un préavis pour raisons médicales car il n’y a pas de travail adapté disponible. Par son jugement du 23 avril 2015 le tribunal du travail de Louvain estime qu’il n’y a pas de discrimination sur base du handicap.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 23 juin 2016
Lors d’une intervention policière, un inspecteur est témoin des propos racistes tenus envers un jeune homme d’origine étrangère.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2016
Un homme qui attend le train se fait violemment agressé sur le quai et l’auteur des coups profère des injures de type raciste. Il est reconnu par la victime et sur les images de vidéosurveillance de la gare.
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