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Cour d’appel de Liège, 16 juin 2020
Un parc animalier interdisait l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintenait sa position. Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal de première instance de Liège avait estimét qu’il s’agissait bien d’une discrimination indirecte sur base du handicap. La décision devait être affichée et diffusée dans la presse. C’est contre cet aspect de la décision que le parc animalier a interjeté appel.
Tribunal correctionnel de Louvain, 15 juin 2020
Cour constitutionnelle, 4 juin 2020
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 3 juin 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 22 avril 2020
Tribunal du travail de Charleroi, 10 janvier 2020
Une institutrice primaire souffre de sclérose en plaques. Entre 2011 et 2015, son employeur refuse d’accorder des aménagements raisonnables. Par la suite, certains aménagements sont progressivement mis en place après l’intervention d'Unia. Ce n’est qu’après une médiation judiciaire que l’employeur respecte ses obligations tout en refusant de reconnaître la discrimination.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.
Tribunal correctionnel de Namur,division Dinant, 5 novembre 2019
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 23 octobre 2019
La police locale apprend que le prévenu est détenteur d’un drapeau nazi. Ils consultent son profil Facebook qui est librement accessible et constate que le prévenu place régulièrement des symboles, chiffres et slogans qui font clairement référence au régime nazi.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Ypres, 21 octobre 2019
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