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Cour d’appel de Liège, 16 juin 2020
Un parc animalier interdisait l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintenait sa position. Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal de première instance de Liège avait estimét qu’il s’agissait bien d’une discrimination indirecte sur base du handicap. La décision devait être affichée et diffusée dans la presse. C’est contre cet aspect de la décision que le parc animalier a interjeté appel.
Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, 3 juin 2020
Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 2 juin 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 février 2020
Cour du travail de Bruxelles, 18 février 2020
Tribunal du travail de Charleroi, 10 janvier 2020
Une institutrice primaire souffre de sclérose en plaques. Entre 2011 et 2015, son employeur refuse d’accorder des aménagements raisonnables. Par la suite, certains aménagements sont progressivement mis en place après l’intervention d'Unia. Ce n’est qu’après une médiation judiciaire que l’employeur respecte ses obligations tout en refusant de reconnaître la discrimination.
Justice de paix Charleroi, 9 janvier 2020
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 7 janvier 2020
Une employée d’une administration en région wallonne est opérée du genou. Sa santé ne s’améliore pas et elle reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps médical et du télétravail. Ensuite, elle est en incapacité complète pendant une très longue durée et n’a plus repris le travail avant son licenciement.
Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 18 novembre 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 octobre 2019
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