Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.

Le tribunal correctionnel de Hasselt condamne un homme à 100 h. de travail pour incitation à l’antisémitisme. Les faits se sont déroulés pendant un match de qualification pour le championnat européen de football en salle en 2005.

Pendant une visite de porte à porte un vendeur a reçu des coups et des injures à caractère racistes.
 

Le tribunal estime qu’il s’agit bien d’incitation à la haine et la discrimination lorsque l’accusé tient les propos suivants : « Fuck you Islams. Go home Kosovars » ; en faisant le salut hitlérien à plusieurs reprises accompagnés des propos tels que « les sales macaques doivent retourner dans leur pays ; fuck you niggers et sales bruns ». de plus il a démoli le mobilier d’un magasin de nuit et abîmé la voiture d’un allochtone.

Cinq jeunes, dont trois mineurs, avaient décidé de chercher des « noirs, untermenschen » à Tirlemont et de leur apprendre une leçon. La victime, un réfugié Slovaque de 18 ans, a non seulement subi des coups mais a reçu quatre coups de couteau dans le ventre et s’est retrouvé en danger de vie.

La Cour d’appel confirme la décision du 24 mars 2006 rendue par le tribunal de Verviers. La Cour confirme ainsi que M, B. et  L, les prévenus, ont bien incité à la discrimination, à la ségrégation, à la haine raciale ou à la violence raciale au sens de la loi du 30.07.81.

Suite à une dispute entre voisins l’habitant d’un immeuble diffuse auprès d’autres habitants, du syndique et de l’agent de quartier un courrier dans lequel il exprime son mépris de façon extrêmement blessante quant à certains groupes de la population et certaines personnes.

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Daniel F. (Président du Front National) et George-Pierre T. (responsable pour le site internet du Front National) introduit suite à l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bruxelles dd. 18 avril 2006.

La Cour a, en fait, consacré formellement l’optique prise par le tribunal correctionnel du 31 janvier 2006 lorsqu’il a examiné la portée de la lettre adressée par le prévenu a quelque huit cents personnes, eu égard à la loi du 30 juillet 1981.

Les faits, qui se sont déroulés à l’aéroport de Bruxelles-National entre 2001 et 2002, peuvent se résumer ainsi : des inscriptions antisémites suivantes « sale juif », « mort aux juifs », etc… ainsi que des croix gammées avaient été découvertes à plusieurs reprises tracées à la craie sur les valises de voyageurs en provenance ou partance pour Tel Aviv.