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Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),17 janvier 2017
Une dame travaille auprès d’une asbl comme employée et devient coordinateur en 2008. Dans le courant de 2010 elle est absente pendant plus de trois mois pour maladie, en 2011 elle attend un bébé et en 2012 elle souffre d’un burn-out. Elle conteste son préavis et obtient gain de cause auprès du tribunal du travail de Bruxelles. Dans les conclusions en degré d’appel l’argument ‘discrimination’ apparaît.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 janvier 2017
Un ouvrier d’une commune a été licencié. Selon lui le motif de ce licenciement est clairement indiqué sur la copie du C4 dont il dispose : diabète.
Cour d’appel de Gand, 10 janvier 2017
Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. Ainsi on peut l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour. Il a été acquitté par le tribunal correctionnel de Gand le 28 janvier 2016.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 21 décembre 2016
Lors d’un match de foot, un supporter a tenu des propos discriminants et haineux à l’égard d’un joueur de couleur. Les déclarations de la victime et de trois témoins sont concordantes. L’arbitre a d’ailleurs dû interrompre le match.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 décembre 2016
Une personne atteinte de la maladie de Ménière est absente à plusieurs reprises, parfois pour une durée plus longue. Au moment de reprendre un mi-temps médical que son employeur accepte elle est affectée à un autre poste de travail. Finalement elle est licenciée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 9 décembre 2016
Un représentant de commerce estime que son employeur a unilatéralement modifié les conditions de travail. Son secteur géographique ainsi que son carnet de clients a régulièrement été modifié. Lors de la dernière modification son carnet de client a été transposé auprès d’un autre représentant.
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 novembre 2016
Deux hommes se rendent vers un centre sportif et un chauffeur leurs adresse des questions à connotance sexuelle et formule des remarques désagréables.
Cour du travail de Bruxelles (francophone),18 novembre 2016
Le médecin-conseil refuse de reconnaître l’incapacité de travail d’un indépendant puisque ce dernier a atteint l’âge de la pension. L’indépendant estime qu’il y a une discrimination entre ceux qui n’ont pas encore atteint l’âge de la pension et ceux qui continue à travailler au-delà de cet âge et donc à cotiser.
Tribunal du travail de Liège, division Liège,10 novembre 2016
Un homme postule pour un emploi de styliste graphique. Le jour même il reçoit une réponse lui disant qu’il ne pourrait jamais travailler dans l’entreprise. L’employeur estime que toutes les personnes de cette famille ne sont pas fiables.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2016
Un professeur de religion islamique estime discriminatoire le barème salarial qui lui est appliqué. Il introduit une action en cessation devant le tribunal du travail.
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