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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 juin 2017
Après une longue absence pour maladie une employée est licenciée. L’employeur invoque le fait que ces absences, toujours prolongées pour une courte durée, perturbe l’organisation du travail.
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 26 juin 2017
Des parents d’enfants malvoyants avaient cité justice la Communauté Flamande parce qu’ils estimaient que leurs enfants ne bénéficiaient pas à l’école d’un soutien suffisant.
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles (francophone), 23 juin 2017
Une dame se voit refuser l’octroi d’une assurance solde restant dû dans le cadre d’un crédit hypothécaire en raison de sa séropositivité. L’assureur lui avait refusé deux demandes et précisé qu’il refusait de l’assurer « quelle que soit le montant à assurer ou la durée à couvrir ».
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 19 juin 2017
Un ouvrier est engagé pour un contrat de travail à durée déterminée. Suite à un accident de travail il perd un œil. Plusieurs contrats se succèdent et il est licencié pour désorganisation du travail suite à de nombreuses absences. Son syndicat invoque le licenciement discriminatoire tant sur base de son handicap que sur base de son état de santé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 juin 2017
Une employée a des problèmes de santé ce qui entraîne une désorganisation des services. Finalement elle est licenciée.
Cour du travail de Gand, division Bruges,13 juin 2017
La Cour du Travail de Gand, section Bruges, confirme la première condamnation (Trib.trav.Gand, 2 mai 2016) d’un fabricant de cuisines pour discrimination sur base de l’âge. La société avait rejeté la candidature d’un vendeur en lui répondant par courriel que son profil était parfait à l’exception de son âge.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 6 juin 2017
Un chauffeur d’autobus entame son activité en 2005. Dans le courant de 2011 et 2012 il se retrouve plusieurs fois en incapacité. En 2013 il est absent 4 mois suite à un accident du travail. Il est licencié au moment de reprendre son activité professionnelle.
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 31 mai 2017
Un homme porteur d’un handicap a été dans le cadre d’une mesure de rationalisation économique le premier à avoir été licencié par un CPAS qui a évoqué l’argument suivant : « chaque travailleur doit être rentable de manière optimale ». Il s’est adressé conjointement avec Unia auprès du tribunal.
Tribunal correctionnel de Louvain, 16 mai 2017
Le tribunal de première instance de Louvain a remis un jugement le 16 mai, concernant une répétition d’insultes racistes dans une boulangerie à l’encontre d’une musulmane. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 250€. Le jugement est définitif. Unia s’est constitué partie civile.
Tribunal correctionnel d’Eupen, 15 mai 2017
Un homme est condamné pour outrage à fonctionnaire, coups et blessures avec motif abject et incitation à la discrimination. Le juge a précisé que c’est en raison de la motivation raciste des faits qu’il a opté pour la peine la plus sévère.
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