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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 22 décembre 2017
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 16 octobre 2017
En 2007, durant un certain temps, une dame a été mise au travail en tant que travailleuse occasionnelle dans le contingent général du port d’Anvers. Pour devenir marqueuse de containers, elle devait passer un examen médical dont les critères étaient établis dans un “Manuel de Qualité”. En raison de son diabète de type 1, elle fut automatiquement refusée, sans examen préalable. Son action en justice a été rejetée par le tribunal du Travail dans un jugement du 15 juin 2010.
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 11 décembre 2017
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 30 novembre 2017
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2017
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 novembre 2017
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 7 novembre 2017
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 octobre 2017
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 31 octobre 2017
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 23 octobre 2017
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