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Cour de cassation, 11 juin 2018
En 2009, un homme remarque des offres d’emploi qui reprennent des conditions d’âge très strictes. Il n’a aucun intérêt pour ces emplois, mais relate les faits auprès du VDAB et d'Unia. Dans le courant de la procédure, Unia se voit débouté pour cause d’irrecevabilité ne disposant pas de l’accord d’une victime.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 juin 2018
Une maison de repos recherche une aide en cuisine et à l'entretien. Une candidate parle spontanément de son handicap mais n’est finalement pas retenue. L’autre candidate a le même âge et a également un problème de santé.
Cour constitutionnelle, 7 juin 2018
Dans le cadre d’un conflit entre employeur et travailleur la Cour du travail d’Anvers pose une question préjudicielle : est-ce que la loi antidiscrimination viole le principe d’égalité ? L’indemnité redevable par un employeur en cas de discrimination est beaucoup plus élevée que pour toute autre discrimination.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 mai 2018
Un ouvrier souffrant de diabète se fait licencier après de nombreux conflits et modification d’affectations, d’horaires et de lieu de travail. Le problème relève de l’Ordonnance bruxelloise visant à lutter contre la discrimination dans la fonction publique.
Cour d’appel de Gand, 5 juin 2018
Une assistante sociale contacte un agent immobilier pour louer une maison. L’agent immobilier déclare ne pouvoir donner suite à cette demande car la famille, réfugiés reconnus, ne dispose pas de carte d’identité belge. Par jugement du 19 avril 2017 le tribunal de première instance de Termonde déclare qu’il n’est pas question de discrimination.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2018
Après un congé (maternité, parental) une caissière décide à son retour de porter le voile. L’employeur manifeste son mécontentement et la négociation avec Unia n’aboutit pas. Elle se fait licencier pour faute grave (insubordination).
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2018
Une assistante sociale de CPAS cumule les absences successives et de courte durée après que le CPAS ait engagé deux personnes qui seraient impliquées dans un génocide qui a décimé la famille de l’assistante sociale. Elle finit par être licenciée.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 mai 2018
Une personne travaillait comme "sales manager" au Grand-Duché de Luxembourg. Elle est soumise à un plan de développement personnel après une évalution de son travail. Elle se porte en même temps candidate aux élections sociales de son entreprises. Son employeur lui propose peu après une nouvelle fonction, assortie de déplacements réguliers à Bruxelles, d'une diminution de responsabilités et d'une hausse de salaire (soumis toutefois à un autre régime fiscal). Elle refuse le job et son employeur la menace de la licencier.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 22 mai 2018
A l’occasion d’un prêche en rue, filmé et diffusé via Facebook, un homme tient des propos homophobes. Sa défense consiste à dire qu’il ne fait que répéter le contenu de la Bible.
Tribunal du travail de Louvain, 18 mai 2018
Une aide-ménagère est licénciée après une absence pour raison de maladie. Elle présume que sa maladie a provoqué son licenciement. Or, l’employeur a reçu toute une série de plaintes concernant sa façon de travailler.
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