Rechercher Jurisprudence
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 29 mai 2009
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 4 mars 2009
Cour de cassation, 18 décembre 2008
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 november 2008
Cour d’appel d’Anvers, 31 janvier 2008
Cour constitutionnelle, 17 janvier 2008
À la suite d'un incident survenu lors d'une audience, un président a posé une question concernant l'article 759 du code judiciaire, relatif à l'interdiction de porter un couvre-chef lors d'une audience, « même lorsque ce couvre-chef est l'expression de croyances religieuses ».
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 décembre 2007
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 5 avril 2007
Suivez-nous sur les réseaux sociaux