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18 Décembre 2008

Cour de cassation, 18 décembre 2008

Le tribunal de première instance de Liège avait par sa décision du 27 septembre 2004 déclaré non fondée l’action en cessation introduite par un ex-membre exclu d’un groupement à vocation religieuse. La Cour d’Appel de Liège, par son arrêt du 6 février 2006, estime que la discrimination ne résulte pas de son exclusion mais des consignes liées à celle-ci et appliquées par les adeptes du mouvement. De plus, selon la Cour, il ne prouve qu’il il y a eu discrimination directe, et il ne démontre pas le défaut de justification.
13 Décembre 2007

Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 décembre 2007

M. F., le prévenu a proféré, devant deux témoins et sur la voie publique des propos injurieux et racistes traitant ses victimes de « sales nègres (sic)» et leur enjoignant de « retourner dans leur brousse (sic)». L’agression s’est produite dans des circonstances banales (entre autre liées au stationnement d’un véhicule) et sans provocation de la part des victimes. Le prévenu a en outre frappé et menacé les personnes agressées.

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