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Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 22 février 2022
Une femme travaille comme comptable dans une entreprise et se trouve en burn-out. Lorsqu'elle reprend le travail, un processus de réintégration est initié. Mais l’entreprise ne réussit pas à lui trouver un nouveau poste et elle est licenciée. Elle pense être victime de discrimination en raison de son état de santé.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 3 février 2022
Une employée communale remplit des tâches importantes au niveau de l’organisation et de la coordination tant interne qu’externe. Elle est licenciée après des absences répétées pour cause de maladie.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 4 janvier 2022
Un homme âgé de 59 ans est licencié et invoque e.a. une discrimination fondée sur l’âge.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 4 janvier 2022
Un homme travaille pour une entreprise par le biais de sa SPRL pendant 11 ans. En 2017, il informe l'entreprise qu'il devra désormais venir travailler en chaise roulante. Peu après cette annonce, l'entreprise rompt son contrat. L'auditeur du travail estime que l'individu a été victime d'un traitement défavorable à cause de son handicap. Mais la loi antidiscrimination ne s'applique pas car il s’agit d’un contrat d’entreprise entre deux sociétés.
Cour du travail de Liège, division Liège, 20 décembre 2021
Une dame travaille dans une pharmacie. Elle souhaite porter le voile, mais son employeur refuse. La tentative de négociation n’aboutit pas et elle finit par être licenciée. Par jugement du 20 février 2019, le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination, car l’employeur peut vouloir avoir une image neutre et l’interdiction garantit l’égalité entre les collègues.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 8 décembre 2021
Une employée est licenciée à sa reprise du travail suite à une opération. L’employeur prétend qu'elle était en état de répondre au téléphone mais n‘a pas fait contrôler sa position par un médecin. Le tribunal du travail d’Anvers, section Turnhout estime que le licenciement est discriminatoire.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 23 novembre 2021
Lors d’une rénovation l’amiante est enlevée des bureaux. Une employée demande, certificat médical à l’appui, de travailler dans d’autres locaux ou de son domicile, car l’accès au chantier lui procure des angoisses. Elle est absente pour maladie et est finalement licenciée. L’employeur énumère une série de motifs étrangers à son état de santé. En première instance, sa requête sur base d’un licenciement discriminatoire est déclarée non fondée.
Cour du travail de Gand, division Gand, 8 octobre 2021
Un conseiller en prévention dans une entreprise de travail adaptée où travaillent de nombreux employés issus de l'immigration a été licencié après avoir régulièrement publié des messages racistes sur son profil Facebook. Le tribunal du travail de Gand confirme le jugement du 2 juin 2020.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 28 juin 2021
Une femme sourde postule pour un emploi dans une entreprise pharmaceutique. La femme est enceinte. Elle n'est pas embauchée. La cour du travail estime que la femme a été victime d'une discrimination fondée sur son handicap et sur son genre. La cour du travail confirme que les indemnités forfaitaires prévus par la loi antidiscrimination et la loi genre peuvent être cumulés et accorde deux indemnités forfaitaires de six mois de salaire brut.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 15 juin 2021
Un joueur professionnel de basket n’informe pas lors de la signature de son contrat qu’il souffre de la maladie de Crohn. Il est licencié et introduit une action e.a. fondée sur une discrimination du fait de son handicap. En première instance sa demande est rejetée.
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