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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 6 novembre 2015
Deux hommes sont harcelés à plusieurs reprises et il est même question de coups. L’auteur des faits est motivé par leur orientation sexuelle.
Tribunal de la jeunesse de Flandre orientale, division Gand, 13 octobre 2015
Un homme est victime de violences brutales et stupides en raison de son homosexualité. La victime était mineure. Les parents sont également cités comme civilement responsable.
Tribunal correctionnel de Louvain, 26 juin 2015
Après être sortis d'un établissement, les deux auteurs attendent la victime jusqu’au moment où elle quitte le café. Ils rouent la victime de coups. Il ressort des interrogatoires que l’orientation sexuelle de la victime a été le déclencheur de la violence.
Cour de cassation, 17 juin 2015
Les auteurs de l’assassinat commis sur un jeune homosexuel à Liège ont introduit des pourvois en cassation contre les arrêts de la Cour d’Assisses de Liège rendus en décembre 2014.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 5 mai 2015
Un homme refuse l’accès à son aide familiale. Ce dernier reçoit plusieurs sms contenant des offenses liées à son orientation sexuelle. Ces messages sont également envoyés à d’autres personnes.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 4 mai 2015
Le demandeur, d’origine britannique, est employé dans un hôtel bruxellois depuis plusieurs années. Il y rencontre un stagiaire sur lequel il a autorité et l’invite à un rendez-vous. La soirée ne se passe pas bien et le stagiaire fausse compagnie au demandeur. À la fin de son stage, le stagiaire dépose une déclaration pour se plaindre d’un harcèlement auprès du service du personnel.
Cour d’assises du Brabant flamand, 29 avril 2015
Un homme assassine avec une violence extrême son voisin qui était également un ami. La victime est homosexuelle et donc se pose la question de l’application de l’article 405quater du CP.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 27 avril 2015
Deux frères se comportent d’une façon excessivement agressive dans un café. Leurs victimes sont homosexuelles. L’intérieur de l’établissement est démoli. Les auteurs des faits ont déjà été en contact avec la justice pour e.a. leurs comportements agressifs.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 mars 2015
Deux hommes entrent dans un bar fréquenté par des homosexuels. Dès ce moment l’un deux plus particulièrement se montre hostile envers le personnel et la clientèle. Par ses paroles et son attitude générale il témoigne de mépris quant à leur orientation sexuelle. La situation dégénère en bagarre et l’une des personnes présentes se voit coincé derrière le bar et donne 3 coups de couteaux.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 6 mars 2015
Une jeune femme décède des suites de ses blessures après l’intervention, à la demande de ses parents, d’un guérisseur. Il semblerait que la situation familiale se soit dégradée lorsque la victime confia à sa mère son attirance pour les femmes.
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