Rechercher Jurisprudence
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 4 septembre 2018
Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 4 septembre 2018
Suite à un différend dans la circulation, un couple s’en prend à la victime. Elle reçoit des coups et des propos tels que "sale arabe" et "rentre dans ton pays". Les faits et propos sont confirmés par un témoin.
Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, 31 août 2018
Lors d’un match de football des supporters chantent "Tous ceux qui ne sautent pas sont des Juifs". Selon la Commission des Litiges, il n’était pas question d’incitation à la haine car on n’est pas en présence d’un dol spécial.
Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 11 juillet 2018
Un travailleur fait grève et est licencié le lendemain. L’employeur lui reproche une attitude négative, de la négligence dans l’exécution de son travail et le fait qu’il n’a pas prévu de son intention de faire grève alors que des rendez-vous avec des clients étaient programmés. Le travailleur invoque la discrimination sur base de sa conviction syndicale.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 5 juillet 2018
Au moment de payer pour accéder à la piscine Van Eyck à Gand, une dame demande si elle peut porter un burkini. On attire son attention sur une affiche qui indique ce qui est permis et ce qui n’est pas permis de porter. Le burkini est interdit.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 5 juillet 2018
Le règlement d’ordre intérieur de la piscine de Merelbeke interdit le port du burkini pour des motifs d’hygiène et de sécurité. Un homme portant un short de natation et une femme portant un burkini ne peuvent accéder à la piscine dans ces tenues vestimentaires.
Cour d’appel de Liège, 28 juin 2018
Un médecin d’origine libanaise qui vit en Belgique a un différend avec le fisc. La déduction d’une rente alimentaire qu’il verse à des membres de sa famille vivant à l’étranger est en cause. Il prétend que l’agent du fisc a, lors d’un entretien, fait preuve d’une attitude discriminatoire à son égard. Il n’obtient pas gain de cause devant le tribunal correctionnel de Liège dd. 31 octobre 2017 et introduit appel.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 26 juin 2018
Un homme divorcé appelle le nouvel époux de son ex-femme « Daesh » en public et à plusieurs reprises.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 25 juin 2018
Une personne est poursuivie pour harcèlement avec motivation raciste, incitation à la haine envers la communauté Juive, destruction de symboles Juifs aux portes d’entrée de bâtiments, comme des synagogues, une école et des logements privés.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 19 juin 2018
Une entreprise engage quelques travailleurs d’une autre société mais refuse la candidature de la victime qui ne peut marquer son accord sur une diminution de salaire. L’entreprise estime ne plus pouvoir lui faire confiance car il avait invoqué l’intervention de son syndicat pour maintenir ses conditions salariales.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux