Rechercher Jurisprudence
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 21 mai 2019
Après de longues années d’une collaboration parfois difficile et mouvementée, une employée finit par se faire licencier. Elle invoque notamment une discrimination sur base de son état de santé.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mai 2019
Lors de sa comparution devant la cour d’appel de Gand un homme fait le salut hitlérien. Il fait pareil devant le tribunal correctionnel et a déjà exprimé sa haine de nombreuses fois ce qui lui a valu plusieurs condamnations.
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 17 mai 2019
Au sein d’une entreprise, la FGTB estime est discriminée et demande la cessation de tout acte constituant une discrimination
Cour d’appel de Liège, 16 mai 2019
Un conflit de voisinage se détériore gravement : insultes racistes, coups, harcèlement envers tous les membres d’un famille. Le prévenu est condamné à deux ans de prison par le Tribunal correctionnel de Huy en décembre 2018. Il interjette appel.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 16 mai 2019
Lors d’une intervention policière pour violence au sein d’une famille, le prévenu s'est emporté à l'encontre des policiers en leur tenant notamment les propos suivants: "Vous ne comprenez jamais rien avec vos cerveaux de blancs !", "sales blancs" ou encore "fils de pute".
Cour du travail de Liège, division Liège, 13 mai 2019
Un employé a un appareil auditif et estime depuis plusieurs mois faire l’objet de harcèlement de la part de son employeur. Il est licencié pour faute grave.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2019
Un parlementaire diffuse, via les réseaux sociaux, que les sionistes ont financé Hitler afin d’initier la deuxième guerre mondiale pour aboutir à la création de l’état d’Israël.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 mai 2019
Une travailleuse justifie à plusieurs reprises ses absences tardivement. Elle finit par être licenciée pour faute grave. Elle réclame e.a. une indemnité équivalente à six mois de salaire pour licenciement discriminatoire.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 26 avril 2019
Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 avril 2019
Suite à une légère collision sur la route, le ton monte entre le conducteur du véhicule qui a provoqué la collision et un ami de l'autre conducteur. Le premier conducteur s’adresse aux personnes présentes et dit qu’au temps de Leopold II ont ‘lui’ aurait coupé le bras, faisant référence à la couleur de peau d’une des personnes concernées.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux