Les faits datent de 2000 et concernent les agissements d'un responsable du service de la surveillance générale de la STIB. Il est reproché d'une part au prévenu d'avoir exprimé les propos suivants: " ce n'est pas un bougnoul qui me fera changer d'avis" et d'avoir donné l'ordre à un chef administratif de ne pas affecter des agents d'origine étrangère au dépôt de Woluwe lors des cérémonies du centenaire, d'autre part.

Le tribunal a joint plusieurs affaires dont deux concernent la loi du 30 juillet 1981 : des coups de feu contre une mosquée et des coups et blessures à des personnes d'origine étrangère.

Le prévenu est condamné pour infraction à l'article 1 (incitation et publicité à son intention de discriminer) de la loi du 30 juillet 1981.

Le prévenu avait sur la voie publique tenus des propos que le Tribunal a considéré être une incitation du chef de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981 (antiracisme).

Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. La Cour d’Appel confirme le jugement rendu en première instance en date du 29 juin 2001. Mais cet arrêt est cassé et la Cour de Cassation renvoi le dossier vers la Cour d’Appel de Gand. Les asbl sont condamnées pour toutes les infractions reprochées, à l’exception de la ségrégation.

La critique de l’état d’Israël en donnant certaines informations, même si celles-ci ne semblent pas correctes, n’est pas de la haine raciale. Tant l’élément moral que l’élément matériel n’est prouvé.

La 55ème chambre du tribunal correctionnel a condamné le gérant d'une agence immobilière qui a refusé de prendre en considération la candidature d'une personne dans le cadre de la vente d'un bien et ce pour des raisons liées à son origine congolaise.

Le Centre avait déposé plainte contre un éditeur des Pays-Bas qui diffusait par le biais de foires paranormales en Belgique des livres d'un soi-disant medium du siècle passé.

Après avoir crié " attrape ce noir " (" pak die zwarte ") l'accusé a, lors d'une soirée, tabassé un homme d'origine ruandaise et de plus a fait usage d'un peperspray. Après quoi la voiture de la victime a été démolie. Un ami de la victime a également été attaqué lorsqu'il répondit affirmativement à la question de savoir " s'il était l'ami de ce nègre ".

Le 23 octobre 2002 un groupe de hooligans brugeois se rend coupable de dégâts et coups et blessures à un groupe de supporters turques en visite à l’occasion du match Bruges – Galatasaray. En présence d’un caméra une voiture immatriculée aux Pays-Bas est démolie et les occupants sont roués de coups. Dans le courant de la journée il y avait déjà eu des échauffourées avec des supporters turcs filmées par une équipe de la télévision turque.