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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 12 décembre 2018
Un couple homosexuel est victime de coups par des voisins. Ils déposent plainte et invoquent la circonstance aggravante sur base de leur orientation sexuelle.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 16 octobre 2018
Un homme a posté des commentaires racistes sur Facebook suite à un attentat à Istanbul au cours duquel est décédé un jeune Belge d'origine turque. Suite à une enquête, il est apparu clairement que l'internaute avait l’habitude de poster des propos haineux sur les réseaux sociaux, singulièrement à l’encontre de personnes d’origine étrangère.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 5 juillet 2018
Au moment de payer pour accéder à la piscine Van Eyck à Gand, une dame demande si elle peut porter un burkini. On attire son attention sur une affiche qui indique ce qui est permis et ce qui n’est pas permis de porter. Le burkini est interdit.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 5 juillet 2018
Le règlement d’ordre intérieur de la piscine de Merelbeke interdit le port du burkini pour des motifs d’hygiène et de sécurité. Un homme portant un short de natation et une femme portant un burkini ne peuvent accéder à la piscine dans ces tenues vestimentaires.
Cour d’appel de Gand, 5 juin 2018
Une assistante sociale contacte un agent immobilier pour louer une maison. L’agent immobilier déclare ne pouvoir donner suite à cette demande car la famille, réfugiés reconnus, ne dispose pas de carte d’identité belge. Par jugement du 19 avril 2017 le tribunal de première instance de Termonde déclare qu’il n’est pas question de discrimination.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 28 mars 2018
Un bailleur exige que les étudiants qui se présentent comme candidats locataires pour un kot aient des parents belges et soient âgés de 20 à 26 ans. Le bailleur ne donne aucune suite aux tentatives d'Unia d’entrer en contact avec lui.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 14 mars 2018
Une femme est arrêtée lors d’une altercation et au moment de l’intervention de la police elle tient des propos racistes envers une des personnes présentes qui est d’origine africaine. Elle a déjà été condamnée pour des faits semblables.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 7 novembre 2017
Une personne insulte tant ses voisins turcs que la police. Lors de l’intervention de la police, elleincite également les passants à faire de même avec ses voisins turcs.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 20 octobre 2017
Un homme a donné, à son domicile privé, une interview à un journaliste. Dans l’article publié ensuite, on peut lire que l’individu aurait déclaré que les membres de la N-VA sont les héritiers des collaborateurs pendant la guerre. Il est accusé de discrimination et de diffamation.
Tribunal de l’entreprise de Gand, division Termonde, 28 juin 2017
Un individu veut louer un emplacement de bureau situé sur un grand site. Il formule sa demande avec un autre nom et ensuite sous son propre nom à consonance étrangère. ‘L’autre nom’ reçoit une réponse favorable et il s’en plaint sur les médias sociaux.
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