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Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 24 mai 2022
Un homme frappe et insulte un éboueur dans la rue. Le tribunal condamne l’homme pour coups et blessures à une peine de travail autonome de 100 heures. Compte tenu des propos tenus à l'égard de l'éboueur le motif de haine est retenu comme circonstance aggravante.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 9 mai 2022
Un homme envoie à plusieurs reprises des messages Facebook et des courriels insultants à des membres de la police. Le tribunal correctionnel se déclare non compétent au motif qu'il s'agit d'un délit de presse non racial.
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 avril 2022
Un professeur de religion islamique tient sur les médias sociaux des propos antisémites. Le tribunal reconnait une volonté d'inciter à la haine.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 19 avril 2022
Un homme insulte à plusieurs reprises trois piétons en les traitant de "sales Juifs". Le tribunal condamne l'homme sur la base du délit d'incitation.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
Lors d’une fête communal un échevin tient des propos que plusieurs autres personnes ressentent comme choquantes ou blessantes. L’une d’elle, homosexuel, dépose plainte.
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Un homme, victime d’un incendie, est conduit à l’hôpital. Deux policiers, une femme et un homme de couleur, viennent lui signaler qu’il ne peut récupérer ses effets personnels avant de s’être rendu au CPAS pour la suite des événements. A cette occasion, il profère des propos sexistes et racistes. Le tribunal estime qu'il y a outrage dû à l'énervement.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Lors d’une discussion entre deux personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes. Les faits ont été reconnus et de plus filmés par une caméra de surveillance.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 février 2022
Une personne transgenre est agressée par les prévenus qui lui avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles. Ils ont filmé la scène. Le tribunal les a reconnus coupables.
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