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Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 15 février 2022
Un homme en situation de handicap est employé par une administration publique en tant qu’employé administratif (niveau E). À la suite d’une réorganisation, il est licencié. Le tribunal du travail juge qu'il y a eu un refus d'aménagement raisonnable.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 24 janvier 2022
Une employée est licenciée pendant une absence pour maladie. Elle réclame e.a. une indemnité pour licenciement déraisonnable et une indemnité pour licenciement discriminatoire.
Tribunal du travail d’Anvers, division Malines, 11 janvier 2022
Une femme, en incapacité de travail pour dépression, bénéficie d'un revenu garanti dans le cadre d'une assurance limité à deux ans en cas de maladie psychique. Le tribunal rappelle que la compagnie d'assurance ne peut se fonder sur la liberté contractuelle ou les pratiques courantes dans le secteur des assurances, mais doit respecter les dispositions de la loi antidiscrimination.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 24 décembre 2021
Un employé est licencié et invoque notamment une discrimination sur base de l’âge. L’employeur, par contre, invoque d’autres motifs. Le tribunal ne retient pas la discrimination.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 décembre 2021
Un ouvrier est absent à plusieurs reprises pour raison de santé. L’employeur le licencie. Le tribunal estime qu’il est bien question de licenciement discriminatoire.
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 13 décembre 2021
Un employé se fait licencier après une période de maladie. L’employeur invoque son manque d’investissement qui résulterait en une perte de clientèle.
Tribunal du travail d’Anvers, division Malines, 26 octobre 202
Une maison de repos licencie son chef de cuisine après que celle-ci ait repris le travail. Son absence était due à une opération au dos. L’employeur invoque la réorganisation de la cuisine qui aurait rendue l’emploi superflu. Il n’y a pas eu d’initiative pour un trajet de réintégration.
Tribunal du travail Anvers, section Turnhout, 12 octobre 2021
Une employée doit subir une opération au poignet et est, dès lors, absente. Lorsqu’elle reprend le travail elle est licenciée. L’employeur lui reproche qu’elle était quad même en état de décrocher le téléphone mais n‘a pas fait contrôler sa position par un médecin.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 7 octobre 2021
Une société spécialisée en poissonnerie est victime d’un incendie qui détruit les ateliers et les véhicules de transport ou affectés aux marchés. Peu de temps après, elle licencie les collaborateurs plus âgés avec une ancienneté importante.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 1 septembre 2021
Dans cette affaire, le tribunal du travail explique les conditions dans lesquelles des transcriptions d’enregistrements de conversations téléphoniques peuvent être utilisées pour prouver une discrimination.
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