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Tribunal du travail d’Anvers, 20 avril 2021
Une personne travaillant dans une crèche est licenciée pour faute grave. Le tribunal du travail d'Anvers rejette la thèse de la discrimination.
Cour d’appel d’Anvers, 1er avril 2021
Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen. La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 3 février 2021
Un scientifique renommé qui apparaît régulièrement à la télévision se fait traiter de ‘sale gauchiste’ et l’auteur des propos fait le salut hitlérien. Le personnel de la SNCB en est témoin.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 28 janvier 2021
Un délégué syndical refuse de travailler dans un hangar où, à plusieurs reprises, des problèmes avec de l’amiante ont été rencontrés. Par jugement du 26 juin 2019 le tribunal du travail a estimé que l’employeur n'a pas respecté les conditions pour le préavis pour motif grave. Il est donc bien question d’un préavis abusif et la conviction syndicale du travailleur a joué un rôle.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 13 janvier 2021
Une femme publie sur Facebook, dans la partie accessible au public, à plusieurs reprises, des messages qui incitent à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère.
Tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, 7 janvier 2021
Une asbl aide des mères qui rencontrent des problèmes financiers. Une partie des services est accessible à toutes les mères, une autre partie est réservée aux mères qui ne portent pas le foulard ou à celles qui l’enlèvent. La même règle vaut pour les personnes qui accompagnent les mères.
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 8 décembre 2020
Un employé est licencié peu de temps avant d’avoir atteint l’âge de la pension. L’employeur fait usage d’un délai de préavis raccourci prévu par la loi et motive le préavis par l’attitude de l’employé.
Cour d’appel d’Anvers, 23 novembre 2020
Deux femmes souhaitent aller nager en portant un ‘burqini’. Ce vêtement est cependant interdit par le règlement. En première instance leur demande est déclarée non fondée et elles interjettent appel.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 19 novembre 2020
Un nettoyeur est licencié pour motif grave. Un responsable de l'entreprise de nettoyage explique ce licenciement à l'un des clients chez qui l'homme travaillait et tient des propos racistes. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement constituait une discrimination sur la base de critères raciaux
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 4 novembre 2020
Condamnation d’un supporter de football pour incitation à la haine
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