Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.

Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.

Skeyes est une entreprise publique autonome dont la mission est d’assurer la sécurité du trafic dans l’espace aérien dont la Belgique est responsable. En première instance, ce service a été condamné pour discrimination sur base de l’âge. Uniquement les candidats de moins de 25 ans pouvaient participer aux examens de sélection. Le tribunal a ordonné la cessation de cette pratique discriminatoire sans quoi Skeyes doit payer une astreinte.

Depuis 10 ans, un ouvrier travaillait avec un pacemaker en déléguant certaines tâches à des collègues. Un nouveau chef d’équipe lui confie un travail qu’il ne peut effectuer sans risques. Il doit donc suivre un projet de réintégration. Il se fait licencier par la suite.

Un voisin filme, photographie et enregistre les conversations de la famille d’origine turque qui habite l’appartement du rez-de-chaussée. Il ressort des témoignages que son attitude est inspirée par l’origine de la famille.

Un entrepreneur indépendant emploie un salarié. Ce dernier est licencié après une longue période d'absence pour cause de maladie. Compte tenu de plusieurs éléments, dont le fait qu'il était le seul salarié et qu'un chantier n'a pas pu être desservi, le tribunal du travail décide que le licenciement est justifié.

Le dossier concerne les propos tenus par un animateur sur l’Antenne de Vivacité le 22 novembre 2016. A deux reprises, l’animateur avait signalé la présence de Gitans dans la région de Charleroi et avait invité les auditeurs à prendre leur précaution au niveau du vol.

Une dame était poursuivie pour incitation à la haine pour avoir, à la grille d’une école, dit à une puéricultrice présente : « elle n’est pas là la nègre ? ». Elle visait une surveillante de l’école d’origine africaine qui aurait, sans que cela soit démontré, maltraité son fils.

Un couple homosexuel a été maltraité par certaines personnes du voisinage qui tenaient également des propos homophobes.

La police locale apprend que le prévenu est détenteur d’un drapeau nazi. Ils consultent son profil Facebook qui est librement accessible et constate que le prévenu place régulièrement des symboles, chiffres et slogans qui font clairement référence au régime nazi.