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23 Décembre 2019

Cour d’appel d’Anvers, 23 décembre 2019

Le 23 février 2018, le tribunal de première instance de Tongres avait rendu un jugement par lequel il était estimé que l’interdiction du port du foulard dans deux écoles secondaires violait la liberté de religion. Dans la foulée des arrêts du Conseil d’Etat il est décidé que dans les deux écoles concernées il n’y avait pas de faits concrets ou de situation problématique qui justifieraient l’interdiction et dès lors il n’est pas possible de démontrer que celle-ci est nécessaire.

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