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Justice de paix Charleroi, 9 janvier 2020
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 8 janvier 2020
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 7 janvier 2020
Une employée d’une administration en région wallonne est opérée du genou. Sa santé ne s’améliore pas et elle reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps médical et du télétravail. Ensuite, elle est en incapacité complète pendant une très longue durée et n’a plus repris le travail avant son licenciement.
Cour d’appel d’Anvers, 23 décembre 2019
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 18 décembre 2019
Lorsque deux hommes se croisent dans un supermarché l’un d’eux insulte l’autre de ‘macaque’. Peu de temps après, ils entament une discussion. La victime est ensuite frappée et se retrouve en incapacité de travail. La déclaration de la victime est corroborée par les images enregistrées par les caméras du supermarché.
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 13 décembre 2019
Un chauffeur d’autobus est, depuis des années, en proie à l’alcoolisme. Son employeur fait plusieurs tentatives pour mettre en place un accompagnement. Rien n’y fait et le chauffeur se fait licencier. Il invoque un licenciement discriminatoire sur base de son état de santé.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 12 décembre 2019
Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 4 décembre 2019
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 décembre 2019
Il s’agit d’un dossier de coups portés par un Kurde à une personne turque lors d’une manifestation. La circonstance aggravante a été retenue sur base des constatations des policiers qui ont vu la scène.
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