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Tribunal du travail d’Anvers, division Malines, 16 mars 2006
Un demandeur d’origine marocaine aurait, après avoir dit son nom, eu comme réponse que l’emploi de monteur de meubles était déjà occupé. Son ami qui téléphone, en avançant un nom belge, aurait immédiatement reçu un rendez-vous pour un entretien d’embauche. Ces entretiens téléphoniques ont été faits en présence d’un accompagnateur en matière de recherche d’emploi.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 20 février 2006
En proférant des menaces racistes « White power, la race blanche est dominante » envers deux étudiants Chinois et en portant plusieurs fois le salut hitlérien les accusés se sont vu condamner pour coup et blessures avec circonstances aggravantes comme introduites par la loi du 25 février 2003.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, 31 janvier 2006
Coups et blessures volontaires qui ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel .
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 4 janvier 2006
Le Tribunal Correctionnel a condamné une personne pour incitation à la haine sur base d’un courrier qu’il avait envoyé à 800 personnes et dans lequel il signalait que 70% de la criminalité était liée au trafic de drogue et donc aux immigrés ou étrangers clandestins.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 15 novembre 2005
Les faits datent de juin 2004. Le prévenu rencontre dans un bureau du CPAS une personne de couleur. Immédiatement il attribue quelques coups et l’insulte de propos racistes. Lors de son interrogatoire il avoue avoir été inspiré par un certain mépris et animosité pour l’origine ethnique de la personne.
Cour d’appel de Liège, 2 novembre 2005
Le tribunal correctionnel de Liège condamna un propriétaire sur base de l’article 2 de la loi antiracisme car le refus de location était motivé par la couleur de la peau et les convictions religieuses de l’épouse. Le tribunal a e.a. tenu compte du témoignage d’un employé de l’agence immobilière.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 24 octobre 2005
Un exploitant d’un hôtel à Beveren licencie un de ses nombreux travailleurs allochtones pour faute grave après une altercation dans la cuisine. Deux mois plus tard l’employeur mentionne sur le C4 de son travailleur ‘ne peut s’adapter au pays, serait mieux renvoyé à la busbush où les gens s’attaquent’.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 21 octobre 2005
Lorsque trois jeunes croisent deux jeunes Juifs ils crient ‘sale Juif’, font un doigt d’honneur et menacent d’un coup de tête. Le juge estime qu’il s’agit bien de racisme et impose une peine de prison de deux mois avec 3 ans de sursis et une amende de 60 euro.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 19 octobre 2005
Acquittement pour la collaboratrice d’une agence intérimaire qui était responsable pour le placement d’une vacance pour la fonction de Export sales Assistant sur le site du VDAB. Parmi les critères de sélection elle mentionnait explicitement en plus des exigences de diplômes et de connaissances linguistiques que le demandeur d’emploi devait « être belge de nationalité et d’origine ».
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 18 octobre 2005
Une dame, enceinte de 8 mois, se fait insulter par l’employé du bureau de pointage qui, de plus, fait passer d’autres personnes devant elle. Les propos tenus ont une teneur raciste.
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