Rechercher Jurisprudence
Cour du travail de Liège, division Liège, 13 février 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 février 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 février 2020
Une entreprise de nettoyage avait repris une activité, y compris 22 des 33 travailleurs. Une femme, membre du comité pour la prévention et la protection au travail, n’était pas retenue. Le femme s’estimait victime d’une discrimination en raison de sa conviction syndicale.
Cour du travail de Gand, division Gand, 12 février 2020
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 12 février 2020
Tribunal de première instance du Brabant wallon, 11 février 2020
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 4 février 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2020
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 13 janvier 2020
Une travailleuse du service finances d'une administration communale tombe en burn-out suite à d’importantes pressions. Elle est absente pendant un an. Au cours de l’été 2017, elle souhaite revenir travailler à temps partiel. Sa proposition est acceptés par sa mutualité et la médecine du travail. A son retour, son employeur lui demande de s’absenter à nouveau parce qu’il envisage son licenciement. Deux semaines plus tard, elle est licenciée pour réorganisation.
Tribunal du travail de Charleroi, 10 janvier 2020
Une institutrice primaire souffre de sclérose en plaques. Entre 2011 et 2015, son employeur refuse d’accorder des aménagements raisonnables. Par la suite, certains aménagements sont progressivement mis en place après l’intervention d'Unia. Ce n’est qu’après une médiation judiciaire que l’employeur respecte ses obligations tout en refusant de reconnaître la discrimination.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux