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405 Jurisprudence trouvé(e)(s)
5 Septembre 2000

Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 5 septembre 2000

Le tribunal correctionnel de Verviers a estimé, le 5 septembre 2000, particulièrement inqualifiable, l'attitude de la personne mise en cause, qui en tant qu'avocat, persiste à nier avoir commis un fait punissable, en exprimant des paroles qui étaient manifestement et inutilement agressives et injurieuses à l'encontre de la police et un groupe de la population. Durant une séance du conseil communal, un conseiller communal d'extrême droite s'en était pris à la canaille maghrébine, à la racaille policière, etc.. Le tribunal a condamné la personne mise en cause pour racisme à trois mois avec sursis..
10 Mai 2000

Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 10 mai 2000

A l'occasion de deux jugements pris par le tribunal correctionnel d'Hasselt, le 10 mai 2000, en relation avec le refus d'accès de personnes d'origine étrangère dans les dancings, celui-ci confirmait l'argumentation élaborée par ce même tribunal, le 21 novembre 1996, dans une affaire similaire. Le juge était, à l'époque, d'avis qu'il ne pouvait être question de discrimination que si un motif objectif de refus ne pouvait pas être allégué.
10 Mai 2000

Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 10 mai 2000

A l'occasion de deux jugements pris par le tribunal correctionnel d'Hasselt, le 10 mai 2000, en relation avec le refus d'accès de personnes d'origine étrangère dans les dancings, celui-ci confirmait l'argumentation élaborée par ce même tribunal, le 21 novembre 1996, dans une affaire similaire. Le juge était, à l'époque, d'avis qu'il ne pouvait être question de discrimination que si un motif objectif de refus ne pouvait pas être allégué.
20 Octobre 1999

Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 20 octobre 1999

Le 20 octobre 1999, le Tribunal correctionnel de Courtrai rendit un jugement intéressant dans une affaire de refus d'accès à un dancing puisqu'il fut notamment jugé que l'admission d'un nombre limité d'étrangers, parmi lesquels figurent des Belges présentant les caractéristiques extérieures d'une origine étrangère, constituent une violation de l'article 1er de la loi du 30 juillet 1981 et que le comportement d'une partie déterminée de la clientèle ne peut être le prétexte pour nier cette disposition légale, et moins encore l'argument selon lequel la tranquillité de l'établissement ne pourrait plus être assurée dès lors qu'un certain nombre d'étrangers y serait admis.
23 Juin 1999

Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 juin 1999

Le 23 juin 1999 le Tribunal correctionnel d'Anvers prononça l'acquittement d'un conseiller provincial du Vlaams Blok contre lequel le Centre s'était constitué partie civile en raison d'un salut hitlérien exécuté lors d'une séance du Conseil provincial. Le Tribunal ne considéra pas que le geste effectué avec le bras par le prévenu constituait réellement un salut hitlérien, mais " plutôt d'un mépris grossier à l'égard d'un organe politique établi comme le Conseil provincial ", l'absence d'un de preuve objective conduisit à l'acquittement du prévenu.
8 Février 1999

Tribunal correctionnel de Louvain, 8 février 1999

Après une collision, l'une des parties, sous l'emprise de la boisson, s'emporte violemment et insulte son opposant somalien en le traitant de " zwarte zak ", " zwarte aap " en " zwart krapuul " (" crétin noir, singe noir, crapule noire "), ajoutant entre autres que " tous ces singes se ressemblent, où va la Belgique avec tous ces singes noirs ! ". Même la police, appelée pour procéder au constat d'usage, doit s'avouer impuissante.

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