Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 avril 2007
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 5 avril 2007
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 26 mars 2007
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 2 mars 2007
Le tribunal correctionnel de Hasselt condamne un homme à 100 h. de travail pour incitation à l’antisémitisme. Les faits se sont déroulés pendant un match de qualification pour le championnat européen de football en salle en 2005.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 1er mars 2007
Pendant une visite de porte à porte un vendeur a reçu des coups et des injures à caractère racistes.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 26 février 2007
Le tribunal estime qu’il s’agit bien d’incitation à la haine et la discrimination lorsque l’accusé tient les propos suivants : « Fuck you Islams. Go home Kosovars » ; en faisant le salut hitlérien à plusieurs reprises accompagnés des propos tels que « les sales macaques doivent retourner dans leur pays ; fuck you niggers et sales bruns ». de plus il a démoli le mobilier d’un magasin de nuit et abîmé la voiture d’un allochtone.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 23 février 2007
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 février 2007
Suivez-nous sur les réseaux sociaux