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405 Jurisprudence trouvé(e)(s)
7 Novembre 2000

Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 novembre 2000

David V. a été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 FB, ainsi qu’à la publication du jugement dans un journal néerlandophone et un journal francophone et ce en application de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.
20 Octobre 2000

Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 20 octobre 2000

Dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, la police locale est autorisée à traiter, de manière autonome, les petits délits pour ensuite, seulement, les renvoyer pour d'éventuelles poursuites. Le tribunal correctionnel de Furnes a suivi, le 20 octobre 2000, l'avis de la gendarmerie qui estimait que la personne mise en cause avait, sciemmement humilié un étranger d'origine serbe. Il ne s'est pas agi de l'expression de ses sentiments, mais en même temps de l'intention de blesser la personne. Par les injures, AN fut bel et bien blessé dans son honneur. Etant donné que la personne venait de bénéficier d'un sursis, le tribunal la condamna à une peine effective d'emprisonnement de 1 mois et à 20.000 F. d'amende.

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