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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 mai 2020
Deux infirmières travaillent dans un centre PSE à Bruxelles en ne portant pas le voile. Après plusieurs années, elles décident de se présenter au travail avec un voile, ce qui est contraire au règlement du travail, l’institution travaillant avec des écoles de tendances différentes et ne voulant pas perdre les subsides y afférents, et afin de gagner la confiance des élèves qui se confient en toute liberté.
Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, 5 mai 2020
Pendant un match de football, les supporters tiennent collectivement des propos déplacés. Après le match ils scandent « les Wallons c’est du caca ».
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 5 mai 2020
Monsieur N. a été engagé par le biais d’une société intérim afin de travailler deux jours comme boucher dans un supermarché. Le chef boucher a expliqué à Monsieur N. que son contrat ne pouvait être renouvelé car plusieurs clients "ne voulaient pas d’un noir à la boucherie".
Tribunal de première instance du Brabant wallon, 4 mai 2020
Le 27.06.2019 le conseil provincial du Brabant Wallon a adopté à l’unanimité une modification de son ROI interdisant le port de tout signe ostensible religieux, philosophique ou politique dans les établissements dont il est le pouvoir organisateur. Plusieurs étudiantes sont exclues d’un de leurs établissements pour ne pas avoir respecté le nouveau ROI.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 29 avril 2020
Le CPAS a proposé à une personne touchant un revenu d’intégration sociale un emploi de nettoyage au sein d’une maison de repos dans le cadre de l’article 60, § 7 de la loi CPAS. Le CPAS relève que Madame A. a accepté. Par la suite, le CPAS lui a indiqué que, sur base du règlement de travail du CPAS, cette dernière ne pourrait pas porter le foulard. Madame A. a expliqué que cela était impossible pour elle sur base de ses convictions religieuses. La décision motivée de mars 2018 du CPAS reprend les propos suivants « celle-ci a refusé l’emploi sous l’influence de son frère et de ses convictions religieuses ».
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 22 avril 2020
Une personne postule pour un emploi qui correspond à son profil. Sa candidature n’est pas retenue. Elle renouvelle sa candidature sous un autre nom, ce qui lui permet de poursuivre la procédure de sélection.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 22 avril 2020
La requérante travaillait initialement pour un employeur français mais exerçait ses fonctions auprès d’une société belge. En septembre 2017, elle informe son employeur belge qu’elle doit passer des examens médicaux. En janvier 2018, une semaine après avoir appris à son employeur que le cancer était malin, elle est licenciée en raison d’une « réorganisation ».
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 21 avril 2020
Un homme est poursuivi pour diverses infractions. Lors de son arrestation il refuse d’entrer dans le local où se trouve le conseil qui va assurer sa défense et lui lance des propos racistes. Le conseil est d’origine africaine.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 avril 2020
Une employée communale d’origine marocaine et travaillant dans un service de six personnes est plusieurs fois absente pour maladie. Elle se dit victime de harcèlement et entreprend les démarches nécessaires. Elle est licenciée, l’employeur invoque la désorganisation du service suite aux absences.
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, 12 mars 2020
Dans ce jugement, le tribunal du travail précise les conditions dans lesquelles des enregistrements de conversations téléphoniques peuvent être utilisés pour prouver une discrimination.
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