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528 Jurisprudence trouvé(e)(s)
13 Décembre 2007

Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 décembre 2007

M. F., le prévenu a proféré, devant deux témoins et sur la voie publique des propos injurieux et racistes traitant ses victimes de « sales nègres (sic)» et leur enjoignant de « retourner dans leur brousse (sic)». L’agression s’est produite dans des circonstances banales (entre autre liées au stationnement d’un véhicule) et sans provocation de la part des victimes. Le prévenu a en outre frappé et menacé les personnes agressées.
25 Avril 2007

Cour du travail de Bruxelles (francophone), 25 avril 2007

En 2003, Monsieur L., employé au bureau de Poste, a porté plainte auprès de son percepteur du bureau après avoir été frappé par un collègue qui lui a aussi tenu des propos racistes. Il a également déposé plainte auprès des services internes, de la police et du Centre. Son employeur a décidé de mettre immédiatement fin au contrat de travail de Monsieur L. avec paiement d'une indemnité de congé invoquant une rupture de confiance.

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