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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 24 mai 2002
Le Tribunal correctionnel d'Audenarde a acquitté le 24 mai 2002 une personne qui durant une discussion très animée avec un agent de police a fait le salut hitlérien.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002
Les membres de l'initiative citoyenne d'Ostende (Burgerinitiatief Oostende) ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Bruges à des amendes de 495.79 euros pour avoir diffusé des tracts racistes. Ils y avaient criminalisés les résidants d'un centre de transit. Ils prétendaient que les étrangers se recyclaient dans le crime, le trafic de drogues et la prostitution.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 19 février 2002
Un homme a crié en public à l'encontre de la police "t'as qu'à faire ton boulot avec ces algériens au lieu de m'emmerder" ou encore "les autorités n`ont qu'à prendre leurs responsabilités par rapport à ces étrangers". Il a également dit à une personne d'origine étrangère avec qui il était en dispute "sale arabe, bougnoul, retourne dans ton pays ".
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 4 février 2002
Lors de l'installation du nouveau Conseil communal de Boom le 2 janvier 2001, un élu du Vlaams Blok a fait le salut hitlérien au moment de sa prestation de serment. Sur base des témoignages écrits et d'une photo, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a introduit une citation directe.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002
Hubert D. avait déjà été condamné par la Cour d’Appel de Liège pour avoir tenu, au sein du Conseil provincial, un discours raciste (Liège, 18/10/99). Malgré cette condamnation il réitère ses propos en commentant celle-ci dans une publication du REF.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2002
Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 décembre 2001
Le tribunal a prononcé une suspension du prononcé sur base du caractère limité des faits et des regrets exprimés par la personne poursuivie. Le Centre a reçu un franc de dommage moral.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 28 novembre 2001
Le 30 mars 2001, un homme d'origine sénégalaise a été rabroué, injurié et souillé de crachats d'une manière particulièrement brutale et des remarques racistes ont été entendues. Un des auteurs a également fait le salut hitlérien quand il a été mis à la porte par les autres clients.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2001
Une société de nettoyage emploie des ouvriers dans un supermarché. Un responsable de la société, noir de peau, vient sur le lieu de prestation (le supermarché) annoncer à la personne qui travaille là qu'il est muté sur un autre lieu et qu'il serait remplacé par Monsieur B, lui-même également noir de peau.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 29 juin 2001
Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. Voir aussi Cour d’Appel de Gand, 21 avril 2004.
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