Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la gendarmerie. Le tribunal ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté.

Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.

Une société de nettoyage emploie des ouvriers dans un supermarché. Un responsable de la société, noir de peau, vient sur le lieu de prestation (le supermarché) annoncer à la personne qui travaille là qu'il est muté sur un autre lieu et qu'il serait remplacé par Monsieur B, lui-même également noir de peau.

Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. Voir aussi Cour d’Appel de Gand, 21 avril 2004.

Le Tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un concierge le 23 janvier pour la diffusion d'un tract, qu'il n'avait pas écrit lui-même, dans lequel l'attention était attirée sur l'origine des demandeurs d'asile et qui les présentaient comme des criminels et des profiteurs du système social.

David V. a été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 FB, ainsi qu’à la publication du jugement dans un journal néerlandophone et un journal francophone et ce en application de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

Le 22 décembre 1999, le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamna un militant du Vlaams Blok pour avoir diffusé des courriers électroniques incitatoires à la haine raciale sur un groupe de discussion ou " newsgroup ".

Deux personnes d’origine étrangère se font insultées plusieurs fois par les propos tels que « sale étranger, sale macaque, retournez chez vous ». le juge estime que celui qui a tenu ces propos contrevient à l’article premier de la législation antiracisme.

Article 4 de la loi de 30 juillet 1981 Après un accident de la circulation entre un Belge et un étranger, ce dernier demande l'intervention de la police pour établir un procès-verbal étant donné que les deux parties ne parviennent pas à un accord à l'amiable. La police refuse de dresser le procès-verbal. L'étranger est finalement emmené contre son gré et avec violence au commissariat, où il est sérieusement blessé.

Articles 1,2° et 2 de la loi de 30 juillet 1981 Est constitutif d'une infraction aux articles 1 et 2 de la loi le refus de se faire soigner par un médecin d'origine africaine alors que l'on est hospitalisé en urgence. Le prévenu a crié, en présence de tiers: " Non, ce sale bougnoule ne me touchera pas ".