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Tribunal du travail d’Anvers, division Turnhout 22 juin 2020
Cour d’appel de Mons, 16 juin 2020
Les faits se déroulent à l'intérieur d'une prison où la victime subit des coups de la part de codétenus qui lui refusent l'accès à la cour de promenade en tenant des propos homophobes. Deux détenus sont condamnés en première instance avec des circonstances aggravantes, le troisième ne l'est pas. C'est ce dernier qui fait appel.
Cour d’appel de Liège, 16 juin 2020
Un parc animalier interdisait l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintenait sa position. Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal de première instance de Liège avait estimét qu’il s’agissait bien d’une discrimination indirecte sur base du handicap. La décision devait être affichée et diffusée dans la presse. C’est contre cet aspect de la décision que le parc animalier a interjeté appel.
Tribunal correctionnel de Louvain, 15 juin 2020
Cour constitutionnelle, 4 juin 2020
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 3 juin 2020
Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, 3 juin 2020
Tribunal du travail de Gand, division Saint-Nicolas, 2 juin 2020
Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 2 juin 2020
Tribunal du travail de Liège, division Dinant, 18 mai 2020
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