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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 29 juin 2015
Suite à des restrictions budgétaires le poste d’un chauffeur est supprimé. Il invoque e.a. un licenciement discriminatoire sans même préciser le critère concerné.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juin 2015
Quelques jours après avoir fait part auprès de son employeur de ses soucis de santé une employée est licenciée. Elle estime qu’il est question de discrimination
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 juin 2015
Une jobiste, portant le foulard, postule et obtient le job d’étudiant. Le règlement de travail interdisant tout signe de religion ou conviction philosophique le contrat n’est finalement pas signé.
Cour de justice de l’Union européenne, 21 mai 2015
Des militaires ayant cessé leurs fonctions doivent choisir entre leur pension ou leur salaire s’ils sont actifs dans le secteur public et que ce salaire dépasse une certain montant.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 18 mai 2015
Une jeune fille travaille depuis plusieurs années dans un grande surface comme étudiante. Par téléphone elle signale à son employeur qu’elle souhaite dorénavant porter le voile. Celui-ci refuse en invoquant la politique de neutralité de l’entreprise.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 mai 2015
Un charpentier est deux fois victime d’un accident de travail et se fait licencier pour force majeure médicale. Son employeur l’inscrit pour un cours de grutier mais le licenciement intervient avant la fin de ce cours.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 5 mai 2015
Un homme refuse l’accès à son aide familiale. Ce dernier reçoit plusieurs sms contenant des offenses liées à son orientation sexuelle. Ces messages sont également envoyés à d’autres personnes.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 4 mai 2015
Le demandeur, d’origine britannique, est employé dans un hôtel bruxellois depuis plusieurs années. Il y rencontre un stagiaire sur lequel il a autorité et l’invite à un rendez-vous. La soirée ne se passe pas bien et le stagiaire fausse compagnie au demandeur. À la fin de son stage, le stagiaire dépose une déclaration pour se plaindre d’un harcèlement auprès du service du personnel.
Tribunal du travail de Louvain, 23 avril 2015
Une puéricultrice se blesse lors d’un accident à son domicile qui rend difficile l’exercice de son métier et plus particulièrement le fait de devoir soulever des poids. Elle est en incapacité de travail et pour finir se trouve en chômage partiel. Le médecin de l’Onem estime qu’elle doit s’adresser à sa mutuelle et l’employeur la licencie pour force majeur suite à des causes médicales.
Tribunal du travail Gand, 20 avril 2015
Lors d’une réunion d’équipe un superviseur tient des propos racistes qui choquent un certain nombre de membres de l’équipe. Il est licencié pour faute grave mais la lettre de licenciement ne reprend pas les propos en tant que tel.
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