De jeunes hommes d’origine étrangère sont refusé à l’entrée d’un dancing. Le portier, employé d’une société de gardiennage, avait reçu une injonction dans ce sens de la part de l’exploitant. Puisqu’une carte de membre n’est exigée que pour des personnes d’origine étrangère et que ce fonctionnement heurte le gardien, celui-ci conseille aux victimes de contacter la police. Le jugement du tribunal correctionnel de Hasselt dd. 12 juin 2007 est confirmé par la Cour d’appel.

A l'occasion d'un concert sont tenus des propos de haine à l'encontre de demandeurs d'asile, homosexuels,...; le tout accompagné du salut hitlérien.

Le Père Samuel était poursuivi par le tribunal correctionnel de Charleroi pour incitation à la haine raciale en raison d’une part d’un ouvrage édité en 1996 (« Les Versets angéliques ») et d’autre part en raison de déclarations faites à la presse écrite et télévisuelle en 2002.

L'exploitant d'une salle de gym est suspecté de discrimination. Le tribunal estime les faits prouvés sur base de différentes déclaration set d'un enregistrement avec une caméra cachée.

Un homme sollicite comme monteur de meubles pour un emploi qui lui parvient via le VDAB (Vlaamse Dienst Arbeidsbemiddeling). Il prend contact par téléphone mais lorsqu’il fait état de son nom il apprend que l’emploi n’est plus libre.

De simples conversations téléphoniques dont le contenu est confirmé (sous serment) d’une part, par un tiers dont la crédibilité n’est pas mis en doute et, d’autre part, les données de l’extrait de la facture du téléphone, sont suffisamment sérieuses et pertinentes pour être considérés comme des éléments qui enclenche le partage de la preuve.

Les faits remontent à 2000, un agent immobilier avait refusé de faire vister un appartement mis en location à Bruxelles à une candidate uniquement en raison de sa couleur de peau déclarant de ses propres aveux que son refus se basait sur l'opposition du propriétaire de louer à des personnes de couleur noire.

Refus par un agent immobilier (ancien art. 2 loi du 30 juillet 1981 antiracisme) Tribunal de 1ère instance du 03.04.08, cbre correctionnelle (jugement définitif)

Une personne en séjour irrégulier, mais ayant introduit une demande de régularisation auprès de la commune, souhaite ouvrir un compte en banque afin d'y déposer une garantie locative. La banque refuse puisqu'il n'y a aucun document officiel. La Cour Constitutionnelle ayant partiellement annulée la loi du 25 février 2003, la liste des critères protégés est ouverte et une action en cessation est introduite. Celle-ci est rejetée, le tribunal estime que les exigences posées par la loi contre le blanchiment sont des normes d'ordre public qui priment.

Un commissaire de police, également professeur à l’école de police, est poursuivi pour falsification de procès-verbaux, perquisitions illégales, atteinte à l’intégrité physique et violences excessives à l’égard de personnes d’origine turque.