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Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 10 octobre 2003
Un propos raciste est tenu envers un enfant adopté. Le juge estime qu’il ne s’agit pas d’une incitation à la haine puisqu’ils ne sont adressés qu’à une seule personne. Par contre si les propos tenus peuvent être considéré comme une injure, ils sont oraux et donc l’objet d’une contravention. Or, celle-ci est prescrite.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 29 septembre 2003
Le prévenu a été condamné pour coups et blessures et incitation au racisme puisqu’il a avoué « avoir frappé la victime une dizaine de fois dans la figure ne supportant pas des gens de couleur dans son entourage ».
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 septembre 2003
Deux frères exploitent une maison d’édition, dénommée Vrij Historisch Onderzoek (VHO), via laquelle ils propagent des ouvrages contraires aux dispositions de la loi contre le négationnisme et la loi contre le racisme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 juin 2003
Le Tribunal Correctionnel de Bruxelles s'est déclaré compétent dans l'affaire contre Daniel FERET (Président et parlementaire fédéral du Front National) le webmaster du site internet du FN et contre l'asbl "Front national". Ils étaient cités sur base d'infractions contre les articles 1 et 3 de la loi antiraciste du 30 juillet 1981.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mars 2003
Le 8 janvier 2000, Mme K, infirmière, qui dispensait des soins dans une chambre à l'hôpital X., a violemment été prise à partie par Mme Z.I., une parente de l'une des occupantes. Mme Z.I. l'a menacé publiquement tout en lui proférant des propos vexatoires à connotation raciste qui visaient son origine ruandaise.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 24 décembre 2002
Le Tribunal correctionnel de Termonde condamne le 24 décembre 2002 un commissaire de police à une peine d'emprisonnement de 9 mois avec un sursis de trois ans pour incitation des membres de son corps à la violence contre des immigrés et parce qu'il aurait commis en qualité de commissaire de police des actes de discrimination (art. 4).
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 décembre 2002
Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la gendarmerie. Le tribunal ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 12 novembre 2002
Le Tribunal correctionnel de Furnes a condamné le 12 novembre 2002 cinq personnes d'extrême-droite qui l'avant-veille du Pèlerinage de l'Yser de 2001 ont frappé de manière lâche et brutale un Egyptien en raison de sa nationalité.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 20 septembre 2002
Un DJ avait diffusé lors d'une fête de personnel la version "alternative" de la danse des lutins, baptisée la "Danse des Macaques", dont le texte incitait de manière brutale directement à la haine, à la violence et à la discrimination contre les Turcs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002
A différentes reprises le condamné a apporté des coups et blessures a des personnes ayant une couleur de peau foncée.
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