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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 septembre 2020
Après un passage dans plusieurs services, une employée, régulièrement absente pour maladie, est licenciée. L’employeur invoque qu’il ne pouvait pas la remplacer pendant ses absences répétées, ce qui perturbait le bon fonctionnement du service.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 septembre 2020
La situation concerne un problème structurel : les allocations familiales majorées pour handicapé·e·s sont considérées comme un revenu et déduites du montant de l’intégration sociale. La personne concernée est une réfugiée reconnue qui a perdu une jambe lors d’un bombardement en Syrie.
Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 1er septembre 2020
Deux personnes portant le foulard ont pu accéder à une salle de sport sans problèmes. A un certain moment elles se font interpeller à ce sujet car leur comportement serait contraire au règlement de la salle de sport. D’autres personnes font face au même problème.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 4 août 2020
Un homme malentendant est interné et réclame un complément d'heures d’interprétariat en langue des signes, car le nombre d’heures dont il dispose ne suffit pas pour communiquer au sein de l’institution. Suite au refus, il introduit une action en cessation sur base du Décret flamand pour l’égalité des chances du 10 juillet 2008. Par jugement intermédiaire du 16 juillet 2019, le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination et déclare l’action non fondée.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 23 juillet 2020
Un homme prend congé de ses amis sur le pas de la porte. A la friterie d’en face, un individu qui a bu croit que l’on se moque de lui. Dans un premier temps il adresse à l'homme des injures qui renvoient à son orientation sexuelle et ensuite il dépasse toutes les autres personnes pour lui donner des coups.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 22 juillet 2020
Des personnes se rendent dans un restaurant et incitent les clients à la haine, discrimination et violence, car l’exploitant serait un sympathisant du mouvement Gülen. Ils expriment leurs opinions et menacent également par le biais des réseaux sociaux.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2020
Des policiers interviennent pour disperser quelques personnes qui se trouvent devant un hôtel pour sans-abri. L’un d’eux, d’origine soudanaise, est menotté, embarqué, victime de coups de pied et suite aux coups donnés dans son sac à dos son GSM se casse. Le policier concerné tente de dissimuler les faits.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2020
Une jeune femme, portant le foulard, souhaite faire un stage en entreprise au sein d’une société de logements sociaux dont le personnel ne relève pas de la fonction publique mais du secteur privé. La société invoque sa politique de neutralité.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juillet 2020
Une représentante du personnel est absente pour maladie pendant une longue période. Finalement elle est déclarée définitivement inapte et l’employeur n’est pas en mesure de lui fournir une autre position. Elle invoque entre autres un acte équivalent à rupture et une discrimination basée sur la conviction syndicale.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juillet 2020
Une employée occupant un poste à responsabilité se trouve en congé de maladie. L’employeur fait constater par un huissier de justice que pendant son absence pour maladie elle exerce une activité indépendante dans un commerce.
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