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Tribunal du travail de Gand, division Roulers, 2 mai 2016
Un homme pose sa candidature comme vendeur indépendant. La réaction qu’il reçoit lui indique noir sur blanc que son profil est parfait mais qu’il ne sera pas invité pour une entrevue suite à son âge. La tentative d’aboutir à une solution négociée échoue.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 8 avril 2016
Un employé estime ne pas avoir été traité correctement et attribue ce comportement à sa séropositivité. Après son licenciement il s’adresse au tribunal du travail. Par jugement du 5 septembre 2014 sa demande est rejetée. En degré d’appel ses conclusions font état de harcèlement sur les lieux de travail en raison de sa séropositivité et de discrimination sur base de son orientation sexuelle.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 5 avril 2016
Un médecin émet des propos gravement racistes à l’égard de ses collaborateurs au bloc opératoire. Il est licencié pour motif grave.
Tribunal du travail d’Anvers, division Turnhout, 21 mars 2016
Un travailleur est actif depuis 10 ans au sein de la même entreprise. A un certain moment il est absent une semaine pour cause de maladie et il reçoit son préavis. Il invoque le licenciement arbitraire et la discrimination sur base de l’état de santé. L’employeur rétorque que la décision concernant le préavis avait déjà été prise avant la maladie puisque l’activité économique est en chute.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 mars 2016
Une employée qui assure l’accueil en milieu hospitalier est, suite à un accident de travail, longtemps en maladie. Quelques semaines avant de reprendre le travail est se fait licencier. Elle invoque que son préavis est discriminatoire car du à son état de santé.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 11 mars 2016
Suite à une série d’incidents, que le travailleur met en lien avec sa religion et sa descendance, il dépose plainte auprès du conseiller en prévention. Le tribunal du travail rejette la requête fondée sur abus de licenciement pour cause de prescription et ne retient pas les griefs fondés sur la discrimination et le bien-être au travail comme étant non-fondés.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 17 février 2016
Le dirigeant d’une société qui s’occupe de sélectionner du personnel à la demande d’entreprises donne suite aux souhaits discriminatoires de certains d’entre eux, e.a. sur base de l’âge et du genre. Les courriels révèlent par ailleurs un manque de respect pour les candidats.
Cour du travail de Bruxelles, 1er février 2016
Un chauffeur de bus s’estime victime de harcèlement sur les lieux du travail car son employeur lui réclame à plusieurs reprises une attestation de bonne vie et mœurs. Il pense que cette demande est en lien avec sa prochaine candidature aux élections sociales. Par son jugement du 9 septembre 2014 le tribunal du travail estime qu’il n’est pas question de discrimination sur base de la conviction syndicale.
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 17 décembre 2015
Une employée est atteinte du cancer du sein. Elle interrompt prématurément son congé de maladie à la demande de son employeur et est licenciée peu de temps après. La tentative de transaction entre parties n’aboutit pas et elle cite son ancien employeur devant le tribunal. Elle invoque e.a. une discrimination sur base de son état de santé.
Cour de cassation, 14 décembre 2015
Après avoir été déclarée médicalement apte, une dame travaille depuis 2004 comme docker agréé au sein du contingent logistique du port d’Anvers. Elle postule pour le job de marquer de container auprès d’un autre contingent. Elle doit, pour ce faire, à nouveau passer un examen médical dont les critères sont établis dans un « Manuel de Qualité ». Du fait de son diabète type 1 elle est automatiquement refusée sans examen préalable quant à la fonction à remplir. Le tribunal du travail rejette son recours par jugement du 2 mars 2010.
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