Après une analyse minutieuse des textes (pamflets, articles, site web) le tribunal condamne Madame B. (auteur, éditeur responsable, présidente de l'asbl - parti politique), l'asbl - part politique et le secrétaire de celle-ci (responsable du site web) pour avoir, à plusieurs reprises incité à la haine, la violence et la discrimination.

La société Feryn installe des portes de garages et refusait d’engager des travailleurs d’origine étrangère, en invoquant que sa clientèle ne souhaitait que des ouvriers d’origine belge.

Un conseiller provincial déclare dans un communiqué de presse et des émissions télévisées qu'il faudrait interdire l'accès de jeunes d'origine immigrée aux parcs d'attractions. Le tribunal estime que la liberté d'expression n'est pas un droit absolu et qu'en faisant usage de ces paroles il a bel et bien incité à la haine, la discrimination ou la ségrégation.

Un homme est poursuivi pour des articles qui incitent à la haine, la discrimination ou la ségrégation. plusieurs articles de cette revue sont des incitations à la haine, la discromination ou la ségrégation. Cependant cet homme n'est ni l'auteur, ni l'éditeur, ni l'imprimeur ou le distributeur. Les poursuites à son encontre sont donc irrecevables.

La Cour d’Appel de Bruxelles a rendu un arrêt le 23 janvier 2009 dans le procès entrepris en 2002, notamment par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) en qualité de partie civile contre Messieurs Abdel R. A. et Raphaël G., tous deux gestionnaires du site Internet www.assabyle.com du Centre islamique belge (CIB) de Molenbeek.

La prévention concerne la négation, minimisation grossière, tentative de justification ou d’approbation du génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand lors d’une interview télévisée diffusée dans le cadre d’une émission d’actualité. L’argument qu’il s’agirait d’un délit politique est rejeté.

Une asbl organise des voyages pour des membres du personnel de certains secteurs publics. Des personnes ayant plus de 55 ans peuvent bénéficier de mesures très avantageuses. Le tribunal estime, sans parler d’autres infractions épinglées, qu’il y a bien une violation de la législation anti-discrimination, plus particulièrement une discrimination sur base de l’âge qui ne peut être justifiée.

Une victime d’un accident du travail est absente pendant deux périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée deux jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.

Un arbitre est licencié lorsqu'il atteint l'âge de 45 ans. En première instance le tribunal a estimé qu'il était bien question d'une discrimination vu le contenu de la Directive 2000/78 et l'obligation du juge d'interpréter la loi conformément la Directive. La Cour du travail par contre est d'avis qu'au moment du licenciement le délai de transposition n'était pas encore écoulé et que la Directive ne pouvait dès lors que susciter des obligations verticales. La seule disposition qui existait à l'époque était l'interdiction de discrimination dans le cadre du recrutement et de la sélection mais il n'y avait aucune disposition légale contraire à la Directive en matière de discrimination au moment du licenciement.

Les faits remontent à 2000, un agent immobilier avait refusé de faire vister un appartement mis en location à Bruxelles à une candidate uniquement en raison de sa couleur de peau déclarant de ses propres aveux que son refus se basait sur l'opposition du propriétaire de louer à des personnes de couleur noire.