Rechercher Jurisprudence
Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
La cour d'appel de Liège a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Liège du 8 décembre 2021 sur l'acquittement de deux policiers soupçonnés d'avoir porté des coups et des blessures à deux mineurs.
Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
Traiter un inspecteur de police de "sale renoi" et de "traître" en public, tout en le pointant du doigt, n'est pas une manifestation outrageante mais de l'incitation à la discrimination.
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant,14 mars 2023
Une femme, en état d’ébriété, avait insulté une policière lors d’une intervention. La femme a été condamnée pour insultes verbales à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, avec un mobile haineux comme circonstance aggravante.
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, 28 février 2023
Une femme de 61 ans se voit refuser le remboursement d'un deuxième implant cochléaire. Le tribunal du travail a jugé qu'il y avait une discrimination fondée sur l'âge. Les débats sont réouverts pour déterminer s'il peut également y avoir une discrimination fondée sur le handicap.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 février 2023
Un homme est condamné, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin pour avoir posté des messages à caractère négationniste et à caractère d’extrême droite sur VK et Instagram.
Cour d’appel de Liège, 14 février 2023
Trois hommes ont été condamnés le 5 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Namur pour avoir sévèrement battu un garçon de 15 ans qui entretenait une relation avec une jeune fille d’origine tchétchène. Les prévenus et le ministère public ont interjeté appel contre ce jugement.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 13 février 2023
Dans cette affaire de violence raciste, le tribunal correctionnel déduit le mobile haineux des propos tenus à l'égard de la victime et de la police. L'état d'ébriété avancée du prévenu ne constitue pas une excuse.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2022
Plusieurs travailleurs introduisent une plainte pour harcèlement en vertu de la Loi relative au bien-être. La cour du travail constate qu'il n'y a pas de risque de récidive et que, par conséquent, les intéressés n’ont plus d’intérêt dans une action en cessation.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 novembre 2022
Un homme est condamné pour avoir diffusé des idées racistes. Il avait posté des commentaires racistes à l'encontre d'un bourgmestre d'origine africaine.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux