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Cour d’appel d’Anvers, 13 novembre 2019
Un voisin filme, photographie et enregistre les conversations de la famille d’origine turque qui habite l’appartement du rez-de-chaussée. Il ressort des témoignages que son attitude est inspirée par l’origine de la famille.
Cour d’appel de Liège, 18 juin 2019
Un jeune demandeur d’asile se fait agresser une première fois à Couvin dans le courant de l’après-midi de façon tout à fait gratuite. Lorsque le jeune homme revient au même lieu dans la soirée, l'agresseur, accompagné d’un ami, lui porte des coups de couteau. Selon des témoignages, l’auteur des faits est hostile à la présence d’étrangers.
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le jugement du tribunal correctionnel de Malines du 14 septembre 2018.
Cour d’appel de Liège, 28 mai 2019
Un administrateur d’une société immobilière est en conflit avec l’échevin en charge de l’urbanisme. Il tient sur une page Facebook des propos injurieux, calomnieux, professe des menaces et harcèle moralement l’échevin.
Cour d’appel de Liège, 16 mai 2019
Un conflit de voisinage se détériore gravement : insultes racistes, coups, harcèlement envers tous les membres d’un famille. Le prévenu est condamné à deux ans de prison par le Tribunal correctionnel de Huy en décembre 2018. Il interjette appel.
Cour d’appel d’Anvers, 21 mars 2019
Lors d’une manifestation contre l’attitude des militaires israéliens envers les palestiniens, des slogans sont scandés qui incitent à la haine et la violence envers les Juifs.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 janvier 2019
Un travailleur, ayant un problème à la main, est engagé pour travailler dans un certain département d'une entreprise. La quantité de travail au sein de ce département diminue et les plus jeunes sont mutés vers un autre département. Au sein de ce dernier, son handicap nécessite un aménagement raisonnable. Un tel poste lui est proposé mais dès le lendemain il est en incapacité de travail. Il finit par être licencié.
Cour d’appel de Mons, 23 octobre 2018
Un homme réserve une chambre d’hôtel et signale que son épouse est accompagnée d’un chien d’assistance. L’hôtel signale qu’il n’est pas équipé pour recevoir le couple et leur chien dans les meilleures conditions. La réservation est annulée et le couple loge ailleurs. Le couple s’adresse à Unia.
Cour d’appel de Liège, 28 juin 2018
Un médecin d’origine libanaise qui vit en Belgique a un différend avec le fisc. La déduction d’une rente alimentaire qu’il verse à des membres de sa famille vivant à l’étranger est en cause. Il prétend que l’agent du fisc a, lors d’un entretien, fait preuve d’une attitude discriminatoire à son égard. Il n’obtient pas gain de cause devant le tribunal correctionnel de Liège dd. 31 octobre 2017 et introduit appel.
Cour d’appel de Gand, 5 juin 2018
Une assistante sociale contacte un agent immobilier pour louer une maison. L’agent immobilier déclare ne pouvoir donner suite à cette demande car la famille, réfugiés reconnus, ne dispose pas de carte d’identité belge. Par jugement du 19 avril 2017 le tribunal de première instance de Termonde déclare qu’il n’est pas question de discrimination.
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