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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 13 janvier 2021
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2020
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 25 juin 2020
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 3 juin 2020
Tribunal du travail de Gand, division Saint-Nicolas, 2 juin 2020
Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 4 décembre 2019
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.
Conseil d’Etat, 8 novembre 2019
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