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Tribunal correctionnel de Namur,division Dinant, 5 novembre 2019
Un couple homosexuel a été maltraité par certaines personnes du voisinage qui tenaient également des propos homophobes.
Cour constitutionnelle, 26 septembre 2019
Les parties requérantes critiquaient la différence de traitement entre la population homosexuelle ou bisexuelle masculine et le reste de la population concernant le don de sang. La loi du 11 août 2017 interdisait aux hommes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres hommes de donner leur sang pendant une période de douze mois après le dernier contact sexuel avec un autre homme.
Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, 22 juillet 2019
Lors d’un match de foot, des supporters scandent : ‘Tous ceux qui ne sautent pas sont des juifs’ et ‘tous les juifs sont homo’. Le 3 mai 2019, la Commission des Litiges avait estimé qu’il n’y avait pas d’aspect discriminatoire ou blessant.
Cour de cassation, 19 juin 2019
À l’occasion d’une altercation entre deux détenus, l'un deux estime avoir été pris pour cible en raison de son orientation sexuelle. Par arrêt du 28 février 2019, la Cour d’appel de Liège avait fait application de l’article 405ter du Code pénal.
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 juin 2019
Un jeune homme se fait agresser et insulter. Les agresseurs trouvent qu’il ressemble à un homosexuel. Lors de son audition par la police, la victime précise qu’elle n’est pas homosexuelle.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 février 2019
Un homosexuel ne cache pas ses sentiments envers un autre homme. Ce dernier fixe, avec un ami, un rendez-vous avec la victime, le menace avec une fausse arme à feu et la victime reçoit des coups.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 12 décembre 2018
Un couple homosexuel est victime de coups par des voisins. Ils déposent plainte et invoquent la circonstance aggravante sur base de leur orientation sexuelle.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 décembre 2018
Un homme porte des coups à deux individus lors d’une altercation. Les injures homophobes qui a proférées ont été retenues comme une circonstance aggravante.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 22 mai 2018
A l’occasion d’un prêche en rue, filmé et diffusé via Facebook, un homme tient des propos homophobes. Sa défense consiste à dire qu’il ne fait que répéter le contenu de la Bible.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 mars 2018
Le prévenu avoue avoir insulté la victime et son partenaire, sans aucune raison, de « sales transsexuelles » et ensuite de l’avoir frappée. Le changement de sexe de la victime était clairement visé dans cette agression. Ces aveux confirment les déclarations de la victime et de son partenaire.
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