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Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),17 janvier 2017
Une dame travaille auprès d’une asbl comme employée et devient coordinateur en 2008. Dans le courant de 2010 elle est absente pendant plus de trois mois pour maladie, en 2011 elle attend un bébé et en 2012 elle souffre d’un burn-out. Elle conteste son préavis et obtient gain de cause auprès du tribunal du travail de Bruxelles. Dans les conclusions en degré d’appel l’argument ‘discrimination’ apparaît.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 janvier 2017
Un ouvrier d’une commune a été licencié. Selon lui le motif de ce licenciement est clairement indiqué sur la copie du C4 dont il dispose : diabète.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 décembre 2016
Une personne atteinte de la maladie de Ménière est absente à plusieurs reprises, parfois pour une durée plus longue. Au moment de reprendre un mi-temps médical que son employeur accepte elle est affectée à un autre poste de travail. Finalement elle est licenciée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 9 décembre 2016
Un représentant de commerce estime que son employeur a unilatéralement modifié les conditions de travail. Son secteur géographique ainsi que son carnet de clients a régulièrement été modifié. Lors de la dernière modification son carnet de client a été transposé auprès d’un autre représentant.
Cour du travail de Bruxelles (francophone),18 novembre 2016
Le médecin-conseil refuse de reconnaître l’incapacité de travail d’un indépendant puisque ce dernier a atteint l’âge de la pension. L’indépendant estime qu’il y a une discrimination entre ceux qui n’ont pas encore atteint l’âge de la pension et ceux qui continue à travailler au-delà de cet âge et donc à cotiser.
Tribunal du travail de Liège, division Liège,10 novembre 2016
Un homme postule pour un emploi de styliste graphique. Le jour même il reçoit une réponse lui disant qu’il ne pourrait jamais travailler dans l’entreprise. L’employeur estime que toutes les personnes de cette famille ne sont pas fiables.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2016
Un professeur de religion islamique estime discriminatoire le barème salarial qui lui est appliqué. Il introduit une action en cessation devant le tribunal du travail.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2016
Le requérant est informaticien dans une société. Il est élu au Conseil d’entreprise puis est licencié quelques mois plus tard à l’occasion d’une restructuration de son service. Le requérant estime avoir été licencié en raison de sa conviction syndicale et demande la cessation des effets de son renvoi.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 31 octobre 2016
Une employée est très souvent absente pour cause de maladie. Au moment où elle est licenciée elle invoque une discrimination sur base de son état de santé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 octobre 2016
Suite au rachat d’une entreprise, un cadre est obligé de postuler pour la fonction qu’il occupe actuellement. Malgré des évaluations très positives, il n’est pas retenu pour ce poste. La société ne lui propose pas de nouveau poste et finit par le licencier.
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