Refus par un agent immobilier (ancien art. 2 loi du 30 juillet 1981 antiracisme) Tribunal de 1ère instance du 03.04.08, cbre correctionnelle (jugement définitif)

La prévention de l’ancien article 77 bis de la loi du 15 décembre 1980 est retenue à l’encontre d’un couple ghanéen qui avait fait venir illégalement leur nièce. C’est son oncle qui l’avait amenée en Belgique avec un faux passeport. Il lui avait été promis qu'elle allait pouvoir aller à l'école et faire partie d'une chorale. Il n'en fut rien, la jeune fille ayant dû s'occuper du ménage et des enfants du couple de son oncle et de sa tante.

M. F., le prévenu a proféré, devant deux témoins et sur la voie publique des propos injurieux et racistes traitant ses victimes de « sales nègres (sic)» et leur enjoignant de « retourner dans leur brousse (sic)». L’agression s’est produite dans des circonstances banales (entre autre liées au stationnement d’un véhicule) et sans provocation de la part des victimes. Le prévenu a en outre frappé et menacé les personnes agressées.

Les propos « qu’on a toujours des problèmes avec des nègres pour l’entretien des chambres » peut être considéré comme une discrimination sur base de la race lors de la location de chambres.

Lors d'un incident antérieur, la prévenue porte des coups à une personne d'origine étrangère. Au commissariat, encore ivre, elle déverse ses sentiments de haine : "vuile makakken, jullie zuigen ons leeg".

Trois jeunes hommes d'origine étrangère se voient refuser l’entrée d’un dancing par un portier. Celui-ci dit avoir reçu des instructions dans ce sens de la part de l’exploitant du dancing. Il existe un système de carte de membre qui ne vaut que pour les personnes d’origine étrangère.

Le tribunal a été saisi pour des faits de violences répétées et d’autres faits de discrimination impliquant plusieurs portiers d’un dancing W.W.L. ainsi que l’un des responsables de cet établissement de nuit.

Un ancien commissaire de police de la ville d’Anvers a été condamné à une peine de prison de trois ans avec sursis car il avait, en sa qualité de policier, e.a. rendu coupable de violence à l’égard de cinq membres d’une famille turque.

Le tribunal correctionnel de Hasselt condamne un homme à 100 h. de travail pour incitation à l’antisémitisme. Les faits se sont déroulés pendant un match de qualification pour le championnat européen de football en salle en 2005.

Pendant une visite de porte à porte un vendeur a reçu des coups et des injures à caractère racistes.