Rechercher Jurisprudence
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 28 janvier 2021
Un délégué syndical refuse de travailler dans un hangar où, à plusieurs reprises, des problèmes avec de l’amiante ont été rencontrés. Par jugement du 26 juin 2019 le tribunal du travail a estimé que l’employeur n'a pas respecté les conditions pour le préavis pour motif grave. Il est donc bien question d’un préavis abusif et la conviction syndicale du travailleur a joué un rôle.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 27 janvier 2021
Condamnation d’un membre de Nation pour une agression haineuse sur un sans-abri
Cour constitutionnelle, 14 janvier 2021
Validation de la nouvelle loi négationnisme par la Cour constitutionnelle
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 13 janvier 2021
Une femme publie sur Facebook, dans la partie accessible au public, à plusieurs reprises, des messages qui incitent à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 janvier 2021
Une caissière est victime d’une agression et menacée avec un couteau. Elle cumule deux absences et se fait licencier au moment de reprendre le travail. L’employeur n’a pas déclaré la situation comme un accident de travail.
Tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, 7 janvier 2021
Une asbl aide des mères qui rencontrent des problèmes financiers. Une partie des services est accessible à toutes les mères, une autre partie est réservée aux mères qui ne portent pas le foulard ou à celles qui l’enlèvent. La même règle vaut pour les personnes qui accompagnent les mères.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 janvier 2021
Une concierge est traumatisée par un cambriolage dont elle a été victime. Son absence pour maladie provoque son licenciement. Deux ans après celui-ci, elle introduit une action devant le Tribunal du travail e.a. pour discrimination.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 décembre 2020
Une employée d’un service public fait l’objet, après une longue absence, d’un parcours de réintégration. Ce parcours comporte de sérieuses lacunes et n’aboutit pas. La personne en question est licenciée. Elle s’estime victime de discrimination sur base du handicap.
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 8 décembre 2020
Un employé est licencié peu de temps avant d’avoir atteint l’âge de la pension. L’employeur fait usage d’un délai de préavis raccourci prévu par la loi et motive le préavis par l’attitude de l’employé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 décembre 2020
Un employé est licencié après des absences répétées et différents conflits avec son employeur. Il fait valoir e.a. que son licenciement est discriminatoire sur base de son handicap (hernie discale) ou sur base de son état de santé.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux