Un homme d’origine étrangère se fait frapper et harceler dans les environs de la gare de Dinant. Pour conclure au motif abjecte le tribunal s’appuie sur les constatations des policiers et divers témoignages.

Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination (loi antiracisme, article 22) ; avoir incité à la haine sur internet e.a. via un blog; et minimisé l’Holocaust.

Un jeune d’origine étrangère est grièvement blessé par balles. L’enquête très approfondie démontre que l’auteur des faits n’avait pas de motifs racistes mais que ces actes été dus à son état mental labile.

Des policiers en civil entrent dans un magasin où ils suivent un employé dans la cave. Ils exhibent leur arme, l’homme est menacé et frappé sans qu’il soit apparemment question d’identification ou de motivation exprimée clairement. Des images de caméras prouvent la violence.

Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère au refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire.

Une femme de ménage d’origine marocaine se plaint de harcèlement sur le lieu de travail entre autre de la part de son chef direct. Le conseiller en prévention dépose son rapport et il sera suivi d’une mutation vers un autre lieu de travail. Cette mutation a bien lieu mais pas à l’endroit convenu. Les éléments du dossier font conclure au tribunal que le harcèlement sur les lieux du travail ne peut pas être confondu avec l’exercice normal de l’autorité au sein d’une relation de travail. Par contre il est démontré à suffisance que l’employée ne prestait pas suffisamment et que son licenciement n’a rien à voir avec sa plainte. Enfin, elle introduit une action sur base de la loi anti-racisme. Celle-ci est rejetée puisque plus d’une année s’est écoulée entre le préavis et l’introduction de l’action.

Une personne d’origine turque postule pour un emploi dans une agence de voyage. Sa candidature n’est pas retenue et elle arrivera, plus tard, à produire une preuve écrite du motif de ce refus. A l’occasion d’une deuxième sollicitation pour un autre emploi elle est engagée. La relation avec sa chef de service est très difficile et elle finit par être licenciée. Le tribunal estime qu’il est bien question de discrimination lors de la première sollicitation mais qu’il n’est pas question de harcèlement discriminatoire ni de discrimination à l’occasion du licenciement.

Un employé de la STIB se plaint du harcèlement moral dont il est victime et qui concerne ses origines marocaines. La STIB prend une série de mesures, tel que le changement d’affectation. Suite à son état de santé il a de nombreuses absences. Il finit par être licencié.

La Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Bruxelles renvoi plusieurs policiers vers le tribunal correctionnel. Etant affectés à la police des chemins de fer, gare du midi, ils ont été dénoncés à l’inspection générale de la police fédérale par de nouveaux collègues pour traitements inhumains, faux procès-verbaux, coups et blessures, arrestations et / ou détentions arbitraires. Les faits étaient commis à l’égard de personne d’origine étrangère, certaines vivant dans la précarité, parfois sans papiers.

En 2005 des tombes sont abimées au cimetière de Saint-Nicolas. Un journal local d’un parti politique prétend que les auteurs des faits sont des jeunes d’origine étrangère, ce qui ne correspond pas à la réalité. dans un premier temps l'éditeur responsable est poursuivi pour incitation à la haine, la discrimination et la violence. Un an après les faits l’auteur de l’article et le rédacteur en chef local entrent en jeu. Ils seront finalement condamnés.