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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 5 janvier 2011
Un homme comparait pour des propos racistes qu’il propageait via son blog. Le juge estime que le contenu des messages sur ce blog dépasse les limites de la liberté d’expression et qu’ils sont racistes. Il condamne à une peine de travail afin que l’auteur des faits témoigne dans le futur de plus de respect pour ses concitoyens dans la société.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 5 janvier 2011
Un jeune homme se voir refuser l’accès d’un café à Malines. La motivation du refus est une attitude raciste.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 5 janvier 2011
Deux jeunes sont condamnés par défaut pour avoir délibérément mis le feu à un temple Sikh. Les motifs racistes sont apparus au niveau de l’enquête et ils sont d’ailleurs passés aux aveux. Ils ont introduit opposition.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 octobre 2010
Un homme d’origine indienne et un ami sont victimes de violence gratuite. Ils se font battre et un des auteurs reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Le deuxième prévenu est acquitté pour les coups mais condamné pour l’incitation à la discrimination, la haine ou la violence.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 5 octobre 2010
Un jeune homme handicapé maintient, après une première visite, le contact avec une prostituée. Celle-ci connaît les deux autres prévenus et le jeune homme sera séquestré afin de pouvoir organiser un vol au domicile des parents. Pendant sa séquestration il a été victime de viol, de vol et a été roué de coups. Son handicap a été retenu comme circonstance aggravante.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 juin 2010
Un agent immobilier refuse une candidate locataire du fait de son origine étrangère. Il s'en explique de façon écrite et explicite. Le tribunal correctionnel le condamne à une peine de travail.
Tribunal correctionnel de Louvain, 24 mars 2010
A l'occasion d'un banal incident à la caisse d'un supermarché une femme insulte gravement, en utilisant des propos racistes, une autre cliënte. La victime reçoit également des conserves à la tête.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 11 janvier 2010
Confirmation d'un jugement rendu par défaut par le Tribunal Correctionnel d'Arlon le 5 octobre 2009. L'opposant avait été condamné pour avoir tenu, sans aucune provocation, des propos homophobes à l'égard de deux personnes. Plusieurs témoins avaient confirmé les faits.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2009
Après une analyse minutieuse des textes (pamflets, articles, site web) le tribunal condamne Madame B. (auteur, éditeur responsable, présidente de l'asbl - parti politique), l'asbl - part politique et le secrétaire de celle-ci (responsable du site web) pour avoir, à plusieurs reprises incité à la haine, la violence et la discrimination.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 13 octobre 2009.
L’accès à un dancing est refusé par le portier à une personne d’origine étrangère. Lors de l’intervention de la police le portier déclare qu’il a reçu cet ordre de l’exploitant du dancing. Il ressort de l’enquête : le portier refuse d’aller chercher l’exploitant car des allochtones pourraient entrer…, l’exploitant parle de « makak », il y a eu plusieurs plaintes similaires par le passé (refus d’accès pour manque de carte de membre, trop de monde, code vestimentaire, antécédents,…).
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